Hadopi 2 au Conseil constitutionnel : pas encore de décision du PS
W&S
Quelle sera la stratégie du PS face à Hadopi 2 et spécialement quant à un éventuel recours devant le conseil constitutionnel ? « Nous n’avons ni réticence ni pris de décision. Nous nous réunirons la semaine prochaine. On n’en est pas du tout au point de savoir si nous allons faire un recours ou non » nous a affirmé un des représentants du PS à l’Assemblée nationale, interrogé ce matin par nos soins. Une chose est sûre « les députés PS seront aussi combatifs que ces six derniers mois ». La nouvelle réintroduction de l'obligation de sécurisation, décapitée par le Conseil constitutionnel, devrait réchauffer les cordes vocales.
.
Dans une lettre adressée à Frédéric Mitterrand hier en fin de journée, le groupe PS à l'Assemblée a réclamé une nouvelle fois un moratoire sur le projet de loi Hadopi « Nous souhaitons pouvoir en parler directement avec vous lors d'un entretien dans les prochains jours » ont écrit Jean-Marc Ayrault et Patrick Bloche. Ceux-ci militent pour la Contribution Créative « qui, moyennant une redevance mensuelle de quelques euros, permettrait d'apporter plusieurs centaines de millions d'euros au financement de la création »
.
Dans une lettre adressée à Frédéric Mitterrand hier en fin de journée, le groupe PS à l'Assemblée a réclamé une nouvelle fois un moratoire sur le projet de loi Hadopi « Nous souhaitons pouvoir en parler directement avec vous lors d'un entretien dans les prochains jours » ont écrit Jean-Marc Ayrault et Patrick Bloche. Ceux-ci militent pour la Contribution Créative « qui, moyennant une redevance mensuelle de quelques euros, permettrait d'apporter plusieurs centaines de millions d'euros au financement de la création »
Marc Rees
le 2 juillet 2009 à 12:37
(22 994
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 02 / 07 / 2009 : Hadopi 2 : la force majeure, unique rempart contre la suspension
- 02 / 07 / 2009 : Hadopi 2: revoilà l'obligation de surveillance de l'accès internet
- 02 / 07 / 2009 : Surf anonyme : la bêta d'IPREDator est lancée
- 02 / 07 / 2009 : Hadopi : premiers emails d'avertissement dès l'automne
- 02 / 07 / 2009 : Mitterrand : Hadopi 2, une loi contre "les chauffards d’internet"
- 01 / 07 / 2009 : Hadopi 2 est toujours anticonstitutionnelle selon la Quadrature
- 01 / 07 / 2009 : Le ministère de la Culture nie la claque au Conseil d'Etat
