Hadopi 2 : la force majeure, unique rempart contre la suspension
Texte mineur
La version du projet Hadopi 2 amendé par la Commission des lois crée une nouvelle obligation sur les épaules des abonnés.
Le texte prévoit une future contravention de 1500 euros et un mois de suspension « en cas de négligence caractérisée ». L’abonné qui n’aura su sécuriser sa ligne et qui est reconnu coupable d’une telle « négligence caractérisée » se verra d’abord averti par lettre recommandée. En cas de récidive, la double baffe tombera.
Comment pourra-t-il s’en échapper ? Cette fois, la loi ne parle plus d’un logiciel de sécurisation ou la preuve du fait d’un tiers, comme le faisait Hadopi 1. Il faut alors se référer au code pénal. L’article 121-3 indique laconiquement qu’ « il n'y a point de contravention en cas de force majeure ». Seule la preuve de la force majeure permettra à un abonné d’échapper à cette contravention et à la suspension d’un mois (ex : la foudre est tombée sur un câble et a provoqué un téléchargement illicite...). Le texte est sur ce plan encore plus dur qu’Hadopi 1.
Lors de son allocution devant le Parlement réuni à Versailles, Nicolas Sarkozy l’avait affirmé sans détour : « j’irai jusqu’au bout » sur la question du droit d’auteur sur Internet.
Le texte prévoit une future contravention de 1500 euros et un mois de suspension « en cas de négligence caractérisée ». L’abonné qui n’aura su sécuriser sa ligne et qui est reconnu coupable d’une telle « négligence caractérisée » se verra d’abord averti par lettre recommandée. En cas de récidive, la double baffe tombera.
Comment pourra-t-il s’en échapper ? Cette fois, la loi ne parle plus d’un logiciel de sécurisation ou la preuve du fait d’un tiers, comme le faisait Hadopi 1. Il faut alors se référer au code pénal. L’article 121-3 indique laconiquement qu’ « il n'y a point de contravention en cas de force majeure ». Seule la preuve de la force majeure permettra à un abonné d’échapper à cette contravention et à la suspension d’un mois (ex : la foudre est tombée sur un câble et a provoqué un téléchargement illicite...). Le texte est sur ce plan encore plus dur qu’Hadopi 1.
Lors de son allocution devant le Parlement réuni à Versailles, Nicolas Sarkozy l’avait affirmé sans détour : « j’irai jusqu’au bout » sur la question du droit d’auteur sur Internet.
Marc Rees
le 2 juillet 2009 à 12:15
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