Hadopi : premiers emails d'avertissement dès l'automne
BrrrRRrr
Toujours pour son baptême d’Hadopi, le ministre de la Culture l’a affirmé hier après midi à l’Assemblée, lorsqu’il a détaillé rapidement l’agenda : les premiers courriers d’avertissement partiront cet automne.
Le projet de loi Hadopi 2 ne prévoit aucunement ces emails d’avertissements. Il prévoit la trique de la suspension, en plus de l’amende et de la peine de prison. Le juge pourra décider seulement la suspension, mais nulle part il n’est dit que cette procédure sera conditionnée à l’envoi préalable d’un email.
Le projet Hadopi 1 prévoit bien l’envoi d’email ou de lettre recommandée, mais le Conseil constitutionnel a exigé que ces messages soient purgés : ils n’avertiront plus l’abonné « des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement présumé ».
Alors ? Le ministre ou son conseiller a sans doute fait référence au projet de décret qui est aussi dans les cartons et qu’a aussi connu le Conseil d’État. Ce projet prévoit de punir d’une contravention de 5e classe, soit 1500 euros, l’abonné qui aura par négligence laissé un téléchargement illicite s’effectuer sur sa ligne. Dans ce texte-là, et seulement là, on refait référence au courrier d’avertissement. Quand on vous disait que la loi n’était qu’un leurre et qu’Hadopi 2 était dans le décret... (après quelques ajustements cependant)
Le projet de loi Hadopi 2 ne prévoit aucunement ces emails d’avertissements. Il prévoit la trique de la suspension, en plus de l’amende et de la peine de prison. Le juge pourra décider seulement la suspension, mais nulle part il n’est dit que cette procédure sera conditionnée à l’envoi préalable d’un email.
Le projet Hadopi 1 prévoit bien l’envoi d’email ou de lettre recommandée, mais le Conseil constitutionnel a exigé que ces messages soient purgés : ils n’avertiront plus l’abonné « des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement présumé ».
Alors ? Le ministre ou son conseiller a sans doute fait référence au projet de décret qui est aussi dans les cartons et qu’a aussi connu le Conseil d’État. Ce projet prévoit de punir d’une contravention de 5e classe, soit 1500 euros, l’abonné qui aura par négligence laissé un téléchargement illicite s’effectuer sur sa ligne. Dans ce texte-là, et seulement là, on refait référence au courrier d’avertissement. Quand on vous disait que la loi n’était qu’un leurre et qu’Hadopi 2 était dans le décret... (après quelques ajustements cependant)
Marc Rees
le 2 juillet 2009 à 08:59
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