Hadopi 2 : pas d'inscription au casier, sauf pour les gros pirates
Un pirate est gros quand il n'est plus petit
Le projet de loi antipiratage qui sera discuté dès le 8 juillet prévoit d’ajouter la suspension dans l’armada des sanctions à infliger dans le cadre d’une action en contrefaçon. Résultat des courses : la décision conduira à une inscription au casier judiciaire, un tatouage pénal qui restera collé à vie sur la peau de l’internaute, avec toutes les conséquences que l’on imagine (concours administratifs, etc.).
Finalement, le rapporteur du texte au Sénat, Michel Thiollière (UMP) va proposer un amendement en commission des affaires Culturelles pour ne réserver l’inscription qu’aux cas les plus graves. Une info révélée dans « un confidentiel », par la Tribune aujourd’hui. Le ministère de la Culture assure qu’il soutiendra ce texte. Restera évidemment à quantifier le seuil à partir duquel le petit « pirate » devient un gros poisson à marquer au fer rouge : dix fichiers ? Trente ? Cent ?
Pascal Nègre avait lâché cette petite phrase à propos d’Hadopi 2: « Clairement, ça peut être efficace. Et à partir du moment où c'est du pénal, c'est sur votre casier judiciaire : c'est dissuasif ».
Finalement, le rapporteur du texte au Sénat, Michel Thiollière (UMP) va proposer un amendement en commission des affaires Culturelles pour ne réserver l’inscription qu’aux cas les plus graves. Une info révélée dans « un confidentiel », par la Tribune aujourd’hui. Le ministère de la Culture assure qu’il soutiendra ce texte. Restera évidemment à quantifier le seuil à partir duquel le petit « pirate » devient un gros poisson à marquer au fer rouge : dix fichiers ? Trente ? Cent ?
Pascal Nègre avait lâché cette petite phrase à propos d’Hadopi 2: « Clairement, ça peut être efficace. Et à partir du moment où c'est du pénal, c'est sur votre casier judiciaire : c'est dissuasif ».
Marc Rees
le 1 juillet 2009 à 09:19
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