Hadopi 2 : 50.000 coupures d'accès Internet par an, 26 magistrats

Dans un confidentiel de la Tribune, nos confrères indiquent aujourd’hui que Hadopi 2 sera calibré pour 50.000 coupures d’accès par an. Ce chiffre est donné dans l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi.


A titre comparatif, Christine Albanel avait chiffré à 1 000 le nombre de suspensions par jour dans Hadopi 1. Ce ralentissement est évidemment dû au passage obligé devant le juge, étape imposée par le Conseil constitutionnel. Même si le gouvernement a choisi la procédure de l’ordonnance pénale, sans audience, cette contrainte tranche avec le simple système automatisé qui fut imaginé à ses débuts : une année d’Hadopi 2 correspond à 50 jours d’Hadopi 1.

109 postes créés dont 26 magistrats

Selon l’étude d’impact, 109 postes vont être créés dont 26 magistrats. Cela fait tout de même entre 130 et près de 200 dossiers à gérer chaque jour selon que l’on tienne compte ou non des jours ouvrés.

Enfin, rappelons que c’est la nouvelle garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie qui hérite du dossier Hadopi 2, baptisé « projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet ». La ministre alors à l’Intérieur avait déjà pris en charge le projet LOPPSI ou projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Celui-ci met en place le blocage des sites pédopornographiques, Périclès - un système de croisement généralisé de tous les fichiers publics et privés, ou la pénalisation de l’usurpation d’identité sur le web (voir les critiques de l'ASIC).

Le 25 juin 2009 à 09:09 (41 629 lectures)

Tweeter

Actu Précédente Actu Suivante