Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a présenté Hadopi 2
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Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a indiqué dans un point presse cet après-midi que c’est Michèle Alliot-Marie qui avait présenté ce matin le dossier Hadopi 2 en Conseil des ministres. Le dossier a donc été pris en main en tout cas ce jour, par la nouvelle ministre de la Justice, et non Frédéric Mitterrand.
Le texte se nomme d’ailleurs « projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet », il a une connotation répressive plus appuyée.
« Avec ce projet de loi le gouvernement prend acte de la décision de Conseil constitutionnel du 10 juin dernier, a commenté Luc Chatel. Ce projet complète le texte Hadopi par un dispositif pénal, dissuasif, adapté, de manière à sanctionner les auteurs de téléchargement illicites. L’objectif c’est de simplifier le traitement judiciaire de ces affaires. Ce projet présente deux axes : le premier consiste à permettre à la justice de recourir à des procédures simplifiées. Et le deuxième est de prévoir des sanctions pénales adaptées à ce type de téléchargements illégaux. Ce projet de loi, Michel Alliot-Marie a tenu à le dire, réaffirme la volonté du gouvernement de lutter contre le pillage des œuvres sur Internet et défend l’avenir de notre Culture » (voir notre actualité).
Frédéric Mitterrand a lui fait preuve d’une extrême prudence, refusant de commenter quoi que ce soit sur ce dossier, ce matin. « Les membres du gouvernement doivent jouer collectifs » a aussi précisé Luc Chatel.
Le texte se nomme d’ailleurs « projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet », il a une connotation répressive plus appuyée.
« Avec ce projet de loi le gouvernement prend acte de la décision de Conseil constitutionnel du 10 juin dernier, a commenté Luc Chatel. Ce projet complète le texte Hadopi par un dispositif pénal, dissuasif, adapté, de manière à sanctionner les auteurs de téléchargement illicites. L’objectif c’est de simplifier le traitement judiciaire de ces affaires. Ce projet présente deux axes : le premier consiste à permettre à la justice de recourir à des procédures simplifiées. Et le deuxième est de prévoir des sanctions pénales adaptées à ce type de téléchargements illégaux. Ce projet de loi, Michel Alliot-Marie a tenu à le dire, réaffirme la volonté du gouvernement de lutter contre le pillage des œuvres sur Internet et défend l’avenir de notre Culture » (voir notre actualité).
Frédéric Mitterrand a lui fait preuve d’une extrême prudence, refusant de commenter quoi que ce soit sur ce dossier, ce matin. « Les membres du gouvernement doivent jouer collectifs » a aussi précisé Luc Chatel.
Marc Rees
le 24 juin 2009 à 15:46
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