Le projet de loi rectifiant Hadopi sera examiné le 20 juillet
Bon été !
Après la censure partielle du Conseil constitutionnel, qui a réduit à peu de chose le projet de loi Hadopi, le gouvernement promet un nouveau texte. Selon plusieurs dépêches d’agence qui citent des sources à l’Assemblée nationale, ce complément sera examiné lorsque la France sera sur les plages : le 20 juillet. Une session extraordinaire sera organisée à cette occasion, ce qui obligera le parlement à se réunir dans la torpeur de l’été.
Nicolas Sarkozy avait annoncé hier à Versailles qu’il irait « jusqu’au bout » sur le projet Hadopi, c’en est là une des dernières marques de fabrique. Le nouveau texte devrait être très court et confier le dernier étage de la riposte graduée, la suspension, à un juge unique.
Selon les derniers éléments, c’est la procédure accélérée de l’ordonnance pénale qui a été choisie. Sans audience, elle permet d’infliger des sanctions dans les affaires non complexes. Ce choix serait cependant très boiteux selon le blog de Maître Eolas, spécialisé sur les questions juridiques, car il doit tenir compte de multiples bornes constitutionnelles posées par le Conseil des neuf sages. De plus, le jeu du nouveau code de procédure pénale fait que « les ayants droit ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression » expliquait le blog juridique qui n’oublie pas de soulever la fragilité de la preuve par IP, déjà constatée par la justice ou encore que l'ordonnance pénale n'est pas applicable aux mineurs...
Hadopi version alpha, bêta ou gamma, on ne sait plus très bien, pourrait être présenté dès demain en Conseil des ministres.
Nicolas Sarkozy avait annoncé hier à Versailles qu’il irait « jusqu’au bout » sur le projet Hadopi, c’en est là une des dernières marques de fabrique. Le nouveau texte devrait être très court et confier le dernier étage de la riposte graduée, la suspension, à un juge unique.
Selon les derniers éléments, c’est la procédure accélérée de l’ordonnance pénale qui a été choisie. Sans audience, elle permet d’infliger des sanctions dans les affaires non complexes. Ce choix serait cependant très boiteux selon le blog de Maître Eolas, spécialisé sur les questions juridiques, car il doit tenir compte de multiples bornes constitutionnelles posées par le Conseil des neuf sages. De plus, le jeu du nouveau code de procédure pénale fait que « les ayants droit ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression » expliquait le blog juridique qui n’oublie pas de soulever la fragilité de la preuve par IP, déjà constatée par la justice ou encore que l'ordonnance pénale n'est pas applicable aux mineurs...
Hadopi version alpha, bêta ou gamma, on ne sait plus très bien, pourrait être présenté dès demain en Conseil des ministres.
Marc Rees
le 23 juin 2009 à 15:00
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