Bruxelles pour une gouvernance ouverte et indépendante du net
Eternel débat...
Qui doit posséder les clefs d’internet ? En matière de gouvernance des réseaux, la Commission européenne vient une nouvelle fois de plaider « pour une gouvernance ouverte, indépendante et responsable de l'internet ».
Aujourd’hui, avec 1,5 milliard d’internautes dont 300 millions dans les 27 Etats membres, la situation est pour le moins délicate : c’est l’ICANN ou Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ( ICANN ), un organisme privé établi aux États-Unis, qui orchestre la coordination des éléments constitutifs de l'internet, notamment la gestion des extensions de noms de domaine. Or, « la Commission estime qu'il convient de maintenir le rôle d'initiative du secteur privé dans la gestion du fonctionnement quotidien de l'internet, à condition que les instances responsables soient indépendantes et rendent compte de leurs actions ». Une manière presque peu diplomatique de constater la porosité de l’ICANN avec Washington.
La commission ne s’arrête pas en si bon chemin : « elle considère également que les décisions concernant l'internet, en particulier en matière d'ouverture et de sécurité, doivent se prendre d'une manière transparente et responsable parce qu'elles touchent le monde entier ».
Cette initiative intervient à quelques encablures de la fin de l’accord qui donne pouvoir à l’Icann, le Join projet Agreement (JPA) qui arrive à échéance le 30 septembre 2009. Et la Commission aimerait qu’on profite de cet anniversaire pour revoit les règles du jeu et « tenir compte du rôle essentiel que le réseau mondial joue désormais pour tous les pays » et avoir une gouvernance digne de ce nom. Viviane Reding, commissaire chargée de la société de l'information et des médias : « L'ICANN se trouvera bientôt à un moment décisif de son histoire. Deviendra-t-il un organisme totalement indépendant rendant compte de ses décisions vis-à-vis de l'ensemble de la communauté internationale de l'internet ? C'est le scénario sur lequel tablent les Européens et que nous privilégierons. J'invite les États-Unis à unir leurs efforts à ceux de l'Union européenne dans cette optique.»
L’objectif ne serait pas nécessairement d’enlever les leviers à l’ICANN, mais plutôt de mettre en place des lignes directrices précises, issues d’un dialogue international. « Le gouvernement des États-Unis est le seul organe disposant d'un droit de regard officiel sur les politiques et les activités de l'ICANN depuis sa mise sur pied en 1998. Le projet d'accord commun étant sur le point de prendre fin, la Commission considère que dorénavant l'ICANN devrait être tenu de rendre des comptes à la communauté de l'internet dans son ensemble, et pas seulement à un seul gouvernement. »
Un exemple : « Si l'ICANN est appelé à se prononcer sur la création de noms de domaine personnalisés (permettant à un site web de remplacer «.com» par n'importe quel autre suffixe), elle doit définir des lignes directrices précises et agir dans la transparence. L'UE estime également que les futures dispositions en matière de gouvernance de l'internet doivent respecter des principes essentiels, tels que le respect des droits de l'homme et la liberté d'expression, et préserver la stabilité et la sécurité de l'internet. »
À ce jour, le gouvernement des États-Unis est le seul organe disposant d'un droit de regard officiel sur les politiques et les activités de l'ICANN depuis sa mise sur pied en 1998.
Aujourd’hui, avec 1,5 milliard d’internautes dont 300 millions dans les 27 Etats membres, la situation est pour le moins délicate : c’est l’ICANN ou Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ( ICANN ), un organisme privé établi aux États-Unis, qui orchestre la coordination des éléments constitutifs de l'internet, notamment la gestion des extensions de noms de domaine. Or, « la Commission estime qu'il convient de maintenir le rôle d'initiative du secteur privé dans la gestion du fonctionnement quotidien de l'internet, à condition que les instances responsables soient indépendantes et rendent compte de leurs actions ». Une manière presque peu diplomatique de constater la porosité de l’ICANN avec Washington.
La commission ne s’arrête pas en si bon chemin : « elle considère également que les décisions concernant l'internet, en particulier en matière d'ouverture et de sécurité, doivent se prendre d'une manière transparente et responsable parce qu'elles touchent le monde entier ».
Cette initiative intervient à quelques encablures de la fin de l’accord qui donne pouvoir à l’Icann, le Join projet Agreement (JPA) qui arrive à échéance le 30 septembre 2009. Et la Commission aimerait qu’on profite de cet anniversaire pour revoit les règles du jeu et « tenir compte du rôle essentiel que le réseau mondial joue désormais pour tous les pays » et avoir une gouvernance digne de ce nom. Viviane Reding, commissaire chargée de la société de l'information et des médias : « L'ICANN se trouvera bientôt à un moment décisif de son histoire. Deviendra-t-il un organisme totalement indépendant rendant compte de ses décisions vis-à-vis de l'ensemble de la communauté internationale de l'internet ? C'est le scénario sur lequel tablent les Européens et que nous privilégierons. J'invite les États-Unis à unir leurs efforts à ceux de l'Union européenne dans cette optique.»
L’objectif ne serait pas nécessairement d’enlever les leviers à l’ICANN, mais plutôt de mettre en place des lignes directrices précises, issues d’un dialogue international. « Le gouvernement des États-Unis est le seul organe disposant d'un droit de regard officiel sur les politiques et les activités de l'ICANN depuis sa mise sur pied en 1998. Le projet d'accord commun étant sur le point de prendre fin, la Commission considère que dorénavant l'ICANN devrait être tenu de rendre des comptes à la communauté de l'internet dans son ensemble, et pas seulement à un seul gouvernement. »
Un exemple : « Si l'ICANN est appelé à se prononcer sur la création de noms de domaine personnalisés (permettant à un site web de remplacer «.com» par n'importe quel autre suffixe), elle doit définir des lignes directrices précises et agir dans la transparence. L'UE estime également que les futures dispositions en matière de gouvernance de l'internet doivent respecter des principes essentiels, tels que le respect des droits de l'homme et la liberté d'expression, et préserver la stabilité et la sécurité de l'internet. »
À ce jour, le gouvernement des États-Unis est le seul organe disposant d'un droit de regard officiel sur les politiques et les activités de l'ICANN depuis sa mise sur pied en 1998.
Marc Rees
le 19 juin 2009 à 09:39
(12 222
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 31 / 10 / 2006 : À Athènes, la gouvernance du net reste en rade
- 02 / 10 / 2006 : Gouvernance et Icann : les États-Unis rempilent pour 3 ans
- 21 / 09 / 2006 : Les États-Unis peu pressés de lâcher le contrôle du net
- 17 / 08 / 2006 : L'Icann voit son rôle technique renouvelé jusqu'en 2011
- 31 / 07 / 2006 : Les Etats-Unis lâchent du lest sur le contrôle du net ?
- 19 / 05 / 2006 : ONU : Gouvernance, fracture numérique et cybersécurités
- 12 / 05 / 2006 : Le rejet du .XXX entâche la gouvernance du net selon l'UE
- 04 / 05 / 2006 : L'Europe relance la question de la gouvernance du net
