4e licence 3G à 240 millions d'euros : Orange menace d'attaquer
La meilleure défense, c'est l'attaque
Suite l'avis de la Commission des participations et des transferts (CPT) de fixer le prix du tiers de la quatrième licence 3G à 240 millions d'euros (contre 206 millions d'euros), nous pensions l'affaire définitivement close. Orange a pourtant décidé de prolonger la série de quelques épisodes, en contestant cette somme.
Une aide illégale de l'État estime Orange
En effet, l'opérateur historique compte aller devant la justice européenne si ce tarif ne varie pas à la hausse : « le principe d'équité entre les opérateurs ayant une licence » est « violé » estime Orange, qui a payé sa licence 3G 619 millions d'euros il y a quelques années, à l'instar de SFR et Bouygues Télécom.
« S'il s'avérait que la redevance était proposée à un niveau bien inférieur à celle acquittée par les trois opérateurs en place », Orange initierait alors des « actions contentieuses pour le faire constater » a ainsi indiqué le porte-parole d'Orange au Figaro. Pour Orange, c'est bien simple, il s'agit là d'une aide illégale de l'État en faveur du futur quatrième opérateur (Free, Virgin Mobile ou un autre).
1,3 milliard d'euros la licence pour Orange
Concrètement, combien vaut ce tiers de licence aux yeux d'Orange et de sesamis concurrents ? Lors des auditions menées par la Commission des participations et des transferts, le fameux triumvirat et Free ont pu donner leurs avis. Si ce dernier a jugé que 206 millions d'euros (la somme initiale) était parfaitement juste, Orange a pour sa part estimé la licence jusqu'à 1,3 miliard d'euros (soit plus de cinq fois la somme aujourd'hui demandée), tandis que Bouygues Télécom et SFR ont été bien plus sages, valorisant la licence à plus de 400 millions d'euros pour le premier, et entre 450 et 500 millions d'euros pour le second.
L'ARCEP, qui devrait lancer d'ici quelques semaines l'appel à candidatures, aura elle aussi son mot à dire.
Free n'a pas souhaité réagir à cette nouvelle.
Une aide illégale de l'État estime Orange
En effet, l'opérateur historique compte aller devant la justice européenne si ce tarif ne varie pas à la hausse : « le principe d'équité entre les opérateurs ayant une licence » est « violé » estime Orange, qui a payé sa licence 3G 619 millions d'euros il y a quelques années, à l'instar de SFR et Bouygues Télécom. « S'il s'avérait que la redevance était proposée à un niveau bien inférieur à celle acquittée par les trois opérateurs en place », Orange initierait alors des « actions contentieuses pour le faire constater » a ainsi indiqué le porte-parole d'Orange au Figaro. Pour Orange, c'est bien simple, il s'agit là d'une aide illégale de l'État en faveur du futur quatrième opérateur (Free, Virgin Mobile ou un autre).
1,3 milliard d'euros la licence pour Orange
Concrètement, combien vaut ce tiers de licence aux yeux d'Orange et de ses
L'ARCEP, qui devrait lancer d'ici quelques semaines l'appel à candidatures, aura elle aussi son mot à dire.
Free n'a pas souhaité réagir à cette nouvelle.
Nil Sanyas
le 17 juin 2009 à 12:15
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