Réunion de groupe à l'UMP, le bourbier de l'Hadopi ignoré (MàJ)
Splach
Mise à jour 12h34 : lors de la réunion UMP, pas un mot sur la loi Hadopi n'a été prononcé, contrairement à ce que nous pouvions pressentir. Christine Albanel était pourtant là et n'a pas demandé à prendre la parole.
Première diffusion 11h11 : Aujourd’hui à 11h30 se tiendra la réunion de groupe de l’UMP en présence du Premier ministre, des ministres concernés et des parlementaires de la majorité. Sauf surprise, la récente actualité de l’Hadopi, et spécialement la censure partielle du Conseil constitutionnel, devrait être à l’ordre du jour.
On rappellera que le Conseil constitutionnel a mis Hadopi au tapis en taclant là où ça faisait mal : contrairement à ce qu’affirmait la ministre devant la représentation nationale, il a été dit qu’Internet était une composante de la liberté d’expression et de la liberté d’information. Du coup, toute atteinte d’ampleur à cette liberté doit nécessairement passer par un juge, un vrai, là encore contrairement à ce qu’à fait voter la ministre de la Culture. Le juge suprême a aussi dit qu’on ne pouvait instaurer en cette matière de présomption de culpabilité dans la mise en cause de l’abonné. En clair, c'est à l'Hadopi qu’il reviendra le soin d'apporter la preuve de la culpabilité de ce dernier. Le Conseil est allé même jusqu’à mettre des bâtons dans les roues de l’article qui facilite le filtrage en imposant une procédure contradictoire et en exigeant le respect du principe de nécessité.
Après ces gifles magistrales infligées par le juge constitutionnel, l’ambiance chez les députés se devine facilement : on se souvient tous de la lettre de Jean-François Copé demandant aux parlementaires de voter aveuglément, car ce n’était « pas la teneur du texte qui était en cause ». Le qualificatif de godillot a rapidement été secoué sur la tête de ceux qui avaient voté les yeux fermés. Aujourd’hui, ces parlementaires frôlent le ridicule et l’incompétence en ayant voté pareil texte qui a échoué devant le bloc de constitutionnalité. Une incompétence nourrie par les observations du gouvernement qui estime qu'un abonné en cause aurait pu échapper à la coupure par une simple attestation sur l'honneur !
La marge de manœuvre et le pouvoir de persuasion du gouvernement sont donc serrés : redonner la place de choix au juge réduira à néant l’objectif de 1000 décisions par jour et remplacer la coupure par l’amende reniera les propos d’Albanel et de Riester qui avaient lutté en cœur contre cette solution…
Première diffusion 11h11 : Aujourd’hui à 11h30 se tiendra la réunion de groupe de l’UMP en présence du Premier ministre, des ministres concernés et des parlementaires de la majorité. Sauf surprise, la récente actualité de l’Hadopi, et spécialement la censure partielle du Conseil constitutionnel, devrait être à l’ordre du jour.
On rappellera que le Conseil constitutionnel a mis Hadopi au tapis en taclant là où ça faisait mal : contrairement à ce qu’affirmait la ministre devant la représentation nationale, il a été dit qu’Internet était une composante de la liberté d’expression et de la liberté d’information. Du coup, toute atteinte d’ampleur à cette liberté doit nécessairement passer par un juge, un vrai, là encore contrairement à ce qu’à fait voter la ministre de la Culture. Le juge suprême a aussi dit qu’on ne pouvait instaurer en cette matière de présomption de culpabilité dans la mise en cause de l’abonné. En clair, c'est à l'Hadopi qu’il reviendra le soin d'apporter la preuve de la culpabilité de ce dernier. Le Conseil est allé même jusqu’à mettre des bâtons dans les roues de l’article qui facilite le filtrage en imposant une procédure contradictoire et en exigeant le respect du principe de nécessité.
Après ces gifles magistrales infligées par le juge constitutionnel, l’ambiance chez les députés se devine facilement : on se souvient tous de la lettre de Jean-François Copé demandant aux parlementaires de voter aveuglément, car ce n’était « pas la teneur du texte qui était en cause ». Le qualificatif de godillot a rapidement été secoué sur la tête de ceux qui avaient voté les yeux fermés. Aujourd’hui, ces parlementaires frôlent le ridicule et l’incompétence en ayant voté pareil texte qui a échoué devant le bloc de constitutionnalité. Une incompétence nourrie par les observations du gouvernement qui estime qu'un abonné en cause aurait pu échapper à la coupure par une simple attestation sur l'honneur !
La marge de manœuvre et le pouvoir de persuasion du gouvernement sont donc serrés : redonner la place de choix au juge réduira à néant l’objectif de 1000 décisions par jour et remplacer la coupure par l’amende reniera les propos d’Albanel et de Riester qui avaient lutté en cœur contre cette solution…
Marc Rees
le 16 juin 2009 à 12:38
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