Hadopi : la partie non censurée par le Conseil sera promulguée
N'est pas surprenant qui veut
Si la loi Création et Internet (Hadopi) a été censurée par les sages du Conseil constitutionnel, à différents pourcentages selon le point de vue, le gouvernement compte bien promulguer la partie non censurée nous apprend l'AFP. Une réunion a ainsi eu lieu hier à l'Élysée afin de décider du plan à suivre.
Selon une source proche du dossier interrogée par l'agence de presse française, cela n'est qu'une question de jours (la semaine prochaine ?). Enfin, concernant la partie censurée, celle portant principalement sur les sanctions, elle sera remaniée afin de combler les désirs du Conseil, et ainsi compléter la loi. Là encore, cela devrait se régler « très rapidement » par un nouveau texte de loi sur les sanctions apprend-on. Le but est ainsi que le texte en question soit « opérationnel avant la fin de la session parlementaire ». Soit le mois prochain au plus tard.
Comment le gouvernement compte-t-il rectifier le tir après la censure du Conseil ? Pour le moment, officiellement, rien n'a encore été précisé. Il n'y a cependant pas 36 solutions : soit Christine Albanel garde en punition finale la suspension de l'abonnement, soit une amende plus ou moins importante peut être mise en place, même si la loi prévoit déjà des sanctions fortes en cas de téléchargement illégal avéré.
Restera ensuite le problème du passage devant le juge, sachant qu'au vu de la surcharge de travail de la justice, les Internautes attaqués ne pourront plus être des milliers chaque jour, mais bien moins. Beaucoup moins. Même si pour Franck Riester, le fameux rapporteur du projet de loi, créer des "juges spécialisés" pourrait être l'ultime solution.
Des propos qui rejoignent ceux de Frédéric Lefebvre : « Je souhaite qu'il y ait un traitement spécifique par la justice qui soit mis en place, pour que la réponse soit à la fois rapide et efficace. »
Selon une source proche du dossier interrogée par l'agence de presse française, cela n'est qu'une question de jours (la semaine prochaine ?). Enfin, concernant la partie censurée, celle portant principalement sur les sanctions, elle sera remaniée afin de combler les désirs du Conseil, et ainsi compléter la loi. Là encore, cela devrait se régler « très rapidement » par un nouveau texte de loi sur les sanctions apprend-on. Le but est ainsi que le texte en question soit « opérationnel avant la fin de la session parlementaire ». Soit le mois prochain au plus tard. Comment le gouvernement compte-t-il rectifier le tir après la censure du Conseil ? Pour le moment, officiellement, rien n'a encore été précisé. Il n'y a cependant pas 36 solutions : soit Christine Albanel garde en punition finale la suspension de l'abonnement, soit une amende plus ou moins importante peut être mise en place, même si la loi prévoit déjà des sanctions fortes en cas de téléchargement illégal avéré.
Restera ensuite le problème du passage devant le juge, sachant qu'au vu de la surcharge de travail de la justice, les Internautes attaqués ne pourront plus être des milliers chaque jour, mais bien moins. Beaucoup moins. Même si pour Franck Riester, le fameux rapporteur du projet de loi, créer des "juges spécialisés" pourrait être l'ultime solution.
Des propos qui rejoignent ceux de Frédéric Lefebvre : « Je souhaite qu'il y ait un traitement spécifique par la justice qui soit mis en place, pour que la réponse soit à la fois rapide et efficace. »
Nil Sanyas
le 12 juin 2009 à 12:25
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