Hadopi : « Impossible vu le nombre de juges nécessaires »
Un peu de logique dans ce monde de fou
La journée historique d'hier – à l'image du fameux CPE – a définitivement tué Hadopi en obligeant le passage par la case justice pour sanctionner les Internautes.
Pour d'autres, notamment du côté du gouvernement, il ne s'agit que d'un léger problème, aisément contournable. Ainsi, pour Christine Albanel, il est toujours question de créer la haute autorité dès cet été, et d'envoyer les premières missives dès l'automne prochain.
Or pour Laurent Bédoué, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats, interrogé par Le Figaro, la ministre de la Culture et ses acolytes se fourvoient, notamment sur les capacités de la justice à assurer son rôle, alors qu'Albanel a annoncé « la création de neuf tribunaux de grande instance en région pour gérer ce type de contentieux ».
Selon Laurent Bédoué, c'est bien simple, « en pratique, cela me paraît impossible vu le nombre de juges et de greffes qui seraient nécessaires ». Et de préciser que le recrutement massif de juges est la seule solution, alors que des dizaines voire centaines de milliers de suspensions pourraient avoir lieu chaque année.
Le secrétaire général de l'USM profite d'ailleurs de l'occasion pour revenir sur les pourcentages un peu spéciaux de la ministre de la Culture : « Chistine Albanel a dit que le Conseil constitutionnel avait validé 90 % du texte de loi (elle a aussi parlé de 80 et 95 % sur différents médias, ndlr), c'est peut-être vrai si on ne compte que les articles censurés, mais on pourrait dire aussi qu'il a censuré 90 % de l'esprit de ce projet. »
Pour d'autres, notamment du côté du gouvernement, il ne s'agit que d'un léger problème, aisément contournable. Ainsi, pour Christine Albanel, il est toujours question de créer la haute autorité dès cet été, et d'envoyer les premières missives dès l'automne prochain.Or pour Laurent Bédoué, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats, interrogé par Le Figaro, la ministre de la Culture et ses acolytes se fourvoient, notamment sur les capacités de la justice à assurer son rôle, alors qu'Albanel a annoncé « la création de neuf tribunaux de grande instance en région pour gérer ce type de contentieux ».
Selon Laurent Bédoué, c'est bien simple, « en pratique, cela me paraît impossible vu le nombre de juges et de greffes qui seraient nécessaires ». Et de préciser que le recrutement massif de juges est la seule solution, alors que des dizaines voire centaines de milliers de suspensions pourraient avoir lieu chaque année.
Le secrétaire général de l'USM profite d'ailleurs de l'occasion pour revenir sur les pourcentages un peu spéciaux de la ministre de la Culture : « Chistine Albanel a dit que le Conseil constitutionnel avait validé 90 % du texte de loi (elle a aussi parlé de 80 et 95 % sur différents médias, ndlr), c'est peut-être vrai si on ne compte que les articles censurés, mais on pourrait dire aussi qu'il a censuré 90 % de l'esprit de ce projet. »
Nil Sanyas
le 11 juin 2009 à 16:58
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