Dessin : le Conseil constitutionnel sanctionne la loi Hadopi
Snut inspired©
Tout le monde est au courant ou presque : hier, les sages du Conseil constitutionnel ont sanctionné le projet de loi Création et Internet. « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation. (...) En droit français c'est la présomption d'innocence qui prime. (...) C'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux » a ainsi noté le Conseil.
Finalement, la fameuse haute autorité (Hadopi) ne peut donc être chargée que « d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner ». En somme, la loi est désormais vidée de son sens, la sanction devant désormais passer par la case justice.
Snut, forcément, ne pouvait pas passer à côté. Et c'est sur notre chère ministre de la culture que le couperet tombe.
Finalement, la fameuse haute autorité (Hadopi) ne peut donc être chargée que « d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner ». En somme, la loi est désormais vidée de son sens, la sanction devant désormais passer par la case justice.
Snut, forcément, ne pouvait pas passer à côté. Et c'est sur notre chère ministre de la culture que le couperet tombe.
Nil Sanyas
le 11 juin 2009 à 09:48
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