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Hadopi : la décision du Conseil constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel vient d'être publiée. Nous l'analysons actuellement. En attendant, vous pourrez la lire in extenso sur cette page La décision du Conseil constitutionnel vient d'être publiée. Nous l'analysons actuellement.

Justice

En attendant, vous pourrez la lire in extenso sur cette page
Le 10 juin 2009 à 17:57 (26 350 lectures)

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Il y a 80 commentaires

Avatar de Samolax INpactien
Samolax Le mercredi 10 juin 2009 à 17:58:18
Inscrit le lundi 2 juin 08 - 1965 commentaires
Un truc que j'ai jamais aimé avec ce genre de texte (pareil pour les jugements), c'est qu'à chaque fois, le texte entier fait une phrase
Enfin il faut être habitué quoi.
Avatar de FraGG INpactien
FraGG Le mercredi 10 juin 2009 à 17:58:37
Inscrit le mardi 22 février 05 - 9103 commentaires
<mode wii balance board>
Analyse en cours.... Analyse en cours.... Analyse en cours....
</mode wii balance board>




Edité par FraGG le mercredi 10 juin 2009 à 17:59
Avatar de Iokanaan INpactien
Iokanaan Le mercredi 10 juin 2009 à 17:58:40
Inscrit le mardi 1 avril 03 - 178 commentaires
Bravo au dernier organe "indépendant" de notre pays.
Avatar de benco INpactien
benco Le mercredi 10 juin 2009 à 17:59:01
Inscrit le lundi 18 août 03 - 3381 commentaires
Bon courage aux non initiés...

Avatar de garneret INpactien
garneret Le mercredi 10 juin 2009 à 18:00:04
Inscrit le jeudi 16 septembre 04 - 3247 commentaires
C'est bon ça !!! J'adore !!!
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Il y a 80 commentaires