L'Hadopi sanctionnée par le Conseil Constitutionnel ! (Màj)

Mise à jour : Le Conseil Constitutionnel vient de publier le texte complet de sa décision.

---

Le Monde vient d’en publier la nouvelle : le Conseil Constitutionnel vient de sanctionner le projet de loi Hadopi.

Selon des propos rapportés par le journal, le Conseil aurait considéré deux points essentiels :

• « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation »
• « en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime »

En conséquence, le Conseil pose le verdict de son examen : « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux ». Dans un tel contexte, le rôle de la Haute autorité est « d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner ».

Le projet de loi étant un enchevêtrement de mesures fortement liées les unes aux autres, la disparition de la pierre angulaire (l’aspect punitif direct sans passer par un juge) porte un coup rude à ses architectes.

La Quadrature du Net vient d'ailleurs de faire part de toutes ses condoléances au ministère de la Culture :

Source : Le Monde

Vincent Hermann le 10 juin 2009 à 17:32 (60 561 lectures)

Tweeter

• 09 / 06 / 2009 : Hadopi : Daniel Cohn-Bendit rappelle l'intérêt du droit européen
• 09 / 06 / 2009 : Pédopornographie : la LOPPSI reconnait les risques de surblocage
• 05 / 06 / 2009 : Création et Internet face aux droits et libertés fondamentaux
• 03 / 06 / 2009 : Sénat : l'adresse IP doit être qualifiée de donnée personnelle
• 02 / 06 / 2009 : Claude Allègre s'en prend au gratuit et à la jungle d'Internet
• 02 / 06 / 2009 : Albanel veut éduquer les plus jeunes aux dangers du jeu vidéo
• 02 / 06 / 2009 : La Spedidam exprime ses doutes sur la loi Hadopi
• 29 / 05 / 2009 : Hadopi : "les indépendants ne seront pas marginalisés" (SPPF)

Actu Précédente Actu Suivante