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La justice ordonne à Orange de débrider les débits d'un abonné

Le débit de la fin

Nicolas D. pourrait bien créer des émules. Ce jeune homme a en effet réussi, en passant par la justice, à forcer Orange à débrider son forfait. Limité à 384 kbps, alors que son abonnement Click avec l'option Internet Max (12 € par mois) lui permettait en théorie d'accéder à de la 3G+ (au moins 7,2 Mbps donc), Nicolas a finalement eu gain de cause, comme le prouve l'ordonnance ci-dessous. Orange est ainsi désormais obligé de débrider son débit avant la fin de ce mois.

Ordonnance Orange 3G Internet Max

Interrogé par PC INpact, Nicolas nous a expliqué brièvement sa situation : « J’avais souscrit un forfait Click avec Internet Max pour une trentaine d’euros (18 euros 1h + l'option à 12 euros, ndlr), soit beaucoup moins cher que les forfaits iPhone. La seule différence est qu’ici, on perd l’accès au Wi-Fi d'Orange et la messagerie vocale visuelle. Sinon, techniquement, sur le papier, ce sont les mêmes offres. En pratique, il y avait cependant un bridage à 384 kbit/s ensuite, bien que l’Internet soit affiché comme illimité, en cas d’utilisation de la messagerie interne, vous aviez une limitation à 10 Mo, au-delà de laquelle on vous décomptait au réel » nous a-t-il précisé.

« Du coup, avec ce bridage et l’obligation de passer par Safari pour accéder aux mails, je
suis passé sur une offre iPhone. Cette offre aussi était bridée, sans doute parce qu’il n’y avait pas de procédure pour un passage d’une offre Click à un tel forfait. En insistant, je suis à passé à 3,6 Mbits/s. La demande initiale visait la première offre. J’ai reçu l’ordonnance la semaine dernière, alors que je les avais assignés début septembre 
» nous a précisé Nicolas au téléphone.

Ainsi, si pour beaucoup, l'offre Internet Max était "normalement" bridée à 384 kbps, Orange ne donnait aucune précision sur ce point. Seule la limitation à 500 Mo de transfert de données par mois est bien précisée par l'opérateur historique.

« Je n’ai pas demandé de dédommagement ni de pénalité, mais juste qu’on me libère ma ligne et que soit respecté l’engagement d’avoir un accès à la 3G+ » nous rappelle d'ailleurs Nicolas.

Membre du fameux LibèreMa3G.com (le topic en question), Nicolas a signé ici une victoire importante face aux bridages pas toujours justifiés des opérateurs français.
le 9 juin 2009 à 14:38 (42 046 lectures)