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France : prison avec sursis pour un forum avec des liens Torrent

Un torrent qui devient fleuve

Reconnu éditeur d’un forum de lien Torrent Torrentnews.net (TN), un internaute a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, mais aussi 16 000 euros de dommages-intérêts et 1500 euros pour préjudicie moral au projet de la SACEM. Il devra également prendre à sa charge la publication judiciaire de sa condamnation dans un journal à hauteur de 2000 euros.

Alors qu’il se pensait abrité par le statut d’hébergeur organisé par la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique, un internaute - Blackistef  - a été considéré comme éditeur d’un forum où des liens torrent étaient postés. Identifié par le whois du site, celui-ci assume donc une lourde responsabilité. La conséquence mécanique du statut d'éditeur est qu'il devient responsable des messages intégrant des liens vers du contenu contrefait, dès le premier instant de leur publication en ligne. S’il avait été couvert par le statut d’hébergeur, seule son inaction fautive après une alerte aurait pu lui être reprochée.

« Je suis éditeur du forum à savoir de sa structure, mais en aucun cas je ne suis éditeur des textes et messages déposés par les membres...j'en suis bien l'hébergeur. Cela a été démontré avec Dailymotion accusé pour la diffusion d'un film qui a gagné son procès étant considéré comme éditeur de son site mais hébergeur des membres et donc non responsable des agissements de ces derniers. De la même manière et également avec cette même loi, Ebay qui était attaqué par L'Oréal pour mise à disposition de contrefaçon à également été déclaré hébergeur » avance l’intéressé qui l’affirme haut et fort : « si TN possédait des sections où les membres s'échangeaient des liens de toutes sortes menant vers des trackers, TN possédait également de nombreuses sections dont la popularité était supérieure à celle du téléchargement. Nous rappelons aussi que le P2P permet l'échange de milliers de fichiers libres de droit, accessibles par tous et sans coût de diffusion dont par exemple Linux qui n'aurait peut-être jamais vu le jour sans le P2P » (NDLR : les liens ont été rajoutés par PC INpact)

 
Dans ce jugement (dont nous attendons plus de détails dont la copie), l’intéressé aura tout connu : perquisition à 6h du matin, saisie du matériel informatique (et même la Freebox…), garde à vue (« j'ai passé une journée comme un voleur, enfermé 5h dans leur cachot rempli de merde et de gerbe (jusque sur les murs)... Un trou dans le sol en guise de toilettes (dont on ne peut pas tirer la chasse) un unique banc en ciment (qui fait la moitié de la pièce, tout dégueulasse et recouvert d'une couverture pleine de gerbe », etc.).

Il indique sur son site avoir fait appel de la décision.
le 5 juin 2009 à 11:18 (33 653 lectures)