Espagne : un internaute relaxé malgré 3 322 films téléchargés
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La justice pénale espagnole a relaxé un homme de 46 ans, Javier M.B dans le cadre d’une action en contrefaçon où l’on aurait donné peu cher de son sort en France. L’intéressé avait été poursuivi pour 3 322 films et un nombre incalculable de MP3 téléchargés, entre 2003 et 2004.
Dans cette affaire jugée à Pampelune, le procureur demandait, en vain, 9 mois de prison et plusieurs milliers d’euros d’amende et de dommages et intérêts.
Le jugement a certes constaté que ces échanges avaient eu lieu sans l’accord des ayants droit, mas ils s'étaient opérés dans le cadre d'un « l’usage particulier » et « d’échanges entre internautes ». Et c’est finalement l’absence de preuve d’un profit issu de la revente de ces biens qui a poussé le prévenu vers la porte de l’acquittement. « Le tribunal constate que la preuve est insuffisante pour affaiblir le principe de la présomption d'innocence » résume nos confrères de Diariodenavarra.
Plusieurs solutions atypiques en Espagne
L’Espagne s’est plusieurs fois montrée atypique par rapport à la France sur la question des droits d’auteur. En 2008, la Cour provinciale de Madrid jugeait qu’offrir sur Sharmula des liens eDonkey vers des fichiers protégés par le droit d’auteur n’était pas illégal. En France, on avait considéré une complicité par fourniture de moyen, en 1999.
Dans la droite ligne de la décision de Pampelune, cette fois en 2006, la justice pénale espagnole estima qu’en vertu du droit national, celui qui échange ou télécharge de la musique pour son usage personnel ne peut être puni ou qualifié de contrefacteur car dans ce comportement, en effet, « le but n'est pas lucratif, mais il est d'obtenir des copies privées ». A la partie adverse de démontrer ce but économique pour parvenir à ses fins.
Le jugement a certes constaté que ces échanges avaient eu lieu sans l’accord des ayants droit, mas ils s'étaient opérés dans le cadre d'un « l’usage particulier » et « d’échanges entre internautes ». Et c’est finalement l’absence de preuve d’un profit issu de la revente de ces biens qui a poussé le prévenu vers la porte de l’acquittement. « Le tribunal constate que la preuve est insuffisante pour affaiblir le principe de la présomption d'innocence » résume nos confrères de Diariodenavarra.
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L’Espagne s’est plusieurs fois montrée atypique par rapport à la France sur la question des droits d’auteur. En 2008, la Cour provinciale de Madrid jugeait qu’offrir sur Sharmula des liens eDonkey vers des fichiers protégés par le droit d’auteur n’était pas illégal. En France, on avait considéré une complicité par fourniture de moyen, en 1999.
Dans la droite ligne de la décision de Pampelune, cette fois en 2006, la justice pénale espagnole estima qu’en vertu du droit national, celui qui échange ou télécharge de la musique pour son usage personnel ne peut être puni ou qualifié de contrefacteur car dans ce comportement, en effet, « le but n'est pas lucratif, mais il est d'obtenir des copies privées ». A la partie adverse de démontrer ce but économique pour parvenir à ses fins.
Source :
Torrentfreak
Marc Rees
le 1 juin 2009 à 08:00
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