Lorsque les majors telles que Sony, EMI ou Universal et Warner entament des poursuites judiciaires contre un réseau P2P, ça fait mal. Et la dernière victime de leur courroux se nomme Pablo Soto. Cet Espagnol de 32 ans a lancé le protocole Blubster/Piolet MANOLITO, un logiciel de partage dont les majors estiment qu'il pratique une concurrence déloyale et contre lequel ils ont lancé une procédure avec une demande de 13 millions d'euros à la clef. Pablo est tombé dans l'informatique depuis l'âge de 16 ans et a connu plusieurs réussites avec les protocoles de partage, puisqu'il a mis sur le marché trois logiciels en tout, que l'on estime avoir été téléchargé à plus de 20 millions de fois. Voilà moins d'un an cependant, en juin 2008, Warner Music, Universal Music, EMI et Sony, épaulées par Promusicae, Productores de Música de España, l'équivalent de la RIAA en Espagne a intenté un procès contre la société de Pablo, mp2p Technologies.
Les firmes ont engagé un détective privé qui a enquêté dans les locaux mêmes de cette société : équipé d'une caméra cachée, ce dernier a pris de multiples clichés qui aujourd'hui servent de preuve contre Pablo. Selon leurs récriminations, le logiciel de partage a généré un manque à gagner de 13 millions d'euros - d'où la somme réclamée, quelle cohérence ! - mais surtout, Pablo fait de l'argent avec ces logiciels, ce qui irrite particulièrement les majors.
Monétiser son commerce, Pablo ne s'en est jamais caché, mais tenter de détruire l'industrie, ça, jamais.
Concurrence déloyale, législation contraire
Pourtant, c'est bien ce que reprochent les majors : une intention affirmée de nuire en fournissant une plateforme d'échange qui permet le partage gratuit et donc, une concurrence déloyale. Sauf qu'en Espagne, la législation sur le P2P pose un problème : on n'est pas coupable de télécharger, si tant est que ce soit à des fins personnelles et non dans une visée lucrative. En outre, les Espagnols payent déjà une sorte de redevance pour copie privée sur les DVD et CD, cartes mémoire et téléphones portables, censée compenser les pertes de l'industrie.
Sauf que la presque incontestable légalité du partage en Espagne ne s'arrête pas là. Que ce soit BitTorrent ou eDonkey, les logiciels sont complètement admis à compter du moment où l'on s'en sert dans les exemples donnés ci-dessus. Qui a dit Je veux déménager en Espagne ? Question vicieuse : quel membre de PCi a déjà déménagé en Espagne... Enfin, coup de grâce pour les majors, Pablo a peut-être créé des logiciels de partage, mais il n'est pas responsable de l'usage qu'en font les internautes.
Vous pouvez toujours courir
Selon lui, la demande des majors est donc irrecevable et va à l'encontre de tout principe de droit. « Si chaque fois que quelqu'un développe un logiciel, il devait faire attention qu'une utilisation illégale qui peut en être faite est impossible, alors nous vivrions encore au temps des grottes. » Et de protester que l'on ne peut pas bloquer un outil sous prétexte qu'il peut permettre des usages que les majors répriment.
L'éternel problème du couteau qui sert à couper sa viande ou poignarder selon les intentions. Mais le fabricant peut-il être tenu pour responsable ?
C'est mardi que l'affaire a été jugée devant la cour supérieure de Madrid. Un incident mineur, mais désagréable est survenu : son iPhone a sonné avec une sonnerie R2D2, et en le sortant de sa poche, il l'a laissé tombé. La cour en aurait déduit qu'il était bizarre et maladroit. On s'attend clairement à ce que le procès dure plusieurs années.
Source :
Torrent Freak
Nicolas.G
le 22 mai 2009 à 10:24
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