Europe : une concertation sur le haut débit et son financement

Quel sera le haut débit et ses réseaux demain ? C'est la consultation qu'a aujourd'hui lancée la Commission européenne, touchant à « l'application des règles communautaires sur les aides d'État au financement public des réseaux à haut débit ». Toute la question est de savoir quelle sera la part du financement public dans les réseaux à très haut débit, ou nouvelle génération.

Les États membres et intéressés peuvent exposer leur idée sur la situation avant le 22 juin 2009. Les résultats seront publiés plus tard dans l'année. Pour Neelie Kroes, membre de la commission chargée de la concurrence, l'objectif est de proposer un cadre clair pour que les règles communautaires soient appliquées. « Ceci est d'autant plus important dans la situation économique actuelle que les investissements dans cette infrastructure essentielle peuvent encourager la reprise économique sur le court terme et permettre des bénéfices sur le long terme pour la compétitivité européenne », précise-t-elle.

Divisé en deux segments et orientations, le projet Lignes directrices va :

• présenter « la politique de la Commission et sa pratique décisionnelle passée dans les cas individuels de financement public des réseaux “à haut débit traditionnels” afin d'aider les États membres à orienter des financements publics en hausse de la manière la plus efficace et en conformité avec les règles communautaires sur les aides d'État »

et d'autre part toucher au financement public des réseaux next gen :

• lesquels sont « capables de fournir des services d'accès au haut débit dans des conditions améliorées par rapport aux réseaux à haut débit traditionnels. Le déploiement de ces réseaux constitue un changement technologique majeur sur le marché du haut débit qui nécessite des investissements significatifs de la part des opérateurs de télécommunications électroniques et la Commission a pour objectif d'encourager et de soutenir le lancement rapide et opportun de ces réseaux »

Il s'agira donc de distinguer également la situation dans les zones blanches où l'on manque de haut débit, mais également les zones grises où une seule infrastructure haut débit est présente et enfin, les zones dites noires, où deux offres concurrentes existe. La position de la Commission sera exprimée en fonction de ces situations puisque toutes les zones ne bénéficient pas des mêmes atouts dans cette mission.

On en découvrira les approches sur cette page.

Nicolas.G le 20 mai 2009 à 17:23 (13 888 lectures)

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