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Orange retrouve en justice l'exclusivité sur sa chaîne Foot

Match retour

La Cour d’Appel de Paris a finalement infirmé aujourd’hui le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 février 2009 qui avait cassé l’exclusivité d’Orange sur la chaîne Foot. Free et Neuf s’étaient plaints en justice que pour profiter d’Orange Foot il est impératif de passer par la voie de...
La Cour d’Appel de Paris a finalement infirmé aujourd’hui le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 février 2009 qui avait cassé l’exclusivité d’Orange sur la chaîne Foot.

PES 2008 Xbox 360 FootballFree et Neuf s’étaient plaints en justice que pour profiter d’Orange Foot il est impératif de passer par la voie de l’abonnement. L’offre est ainsi enchaînée à l’abonnement sans possibilité de vente distincte, frustrant du même coup les abonnés des autres FAI qui ne peuvent accéder à ce contenu couvert par l’exclusivité. Le tribunal avait estimé juste ces affirmations : « il résulte des éléments soumis au tribunal que les matches de la Ligue 1 peuvent être techniquement diffusés séparément des services interactifs qui les accompagnent, que l’indissociabilité entre un spectacle et des services interactifs est artificiellement construite par France Télécom pour son offre, que l’une peut être parfaitement distribuée sans l’autre ». Pour preuve : ces zones où l’abonné Orange reçoit Orange Foot par satellite quand son accès internet n’est pas éligible à l’ADSL.

La Cour d’appel a jugé qu’il n’y a avait pas de vente subordonnée prohibée et que la liberté de choix des consommateurs n’était pas altérée par cette opération commerciale. Dans un considérant important, la Cour a rappelé qu’il est « constant dans le cadre de la concurrence qu’ils se livrent, tous les FAI s’efforcent d’enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l’acquisition de droits exclusifs sur des contenus audiovisuels, cinématographiques ou sportifs événementiels ».

« C’est un peu ce qu’on répète depuis le début, nous commente aujourd’hui Orange qui se félicite de cette décision. Tout le monde essaye d’enrichir son offre pour la rendre plus attractive. C’est la base du commerce : on essaye d’être meilleur que son concurrent pour attirer des consommateurs. Neuf Cegetel fait des deals exclusifs avec Universal pour la musique. Free chez Ma Chaîne Perso qui est une exclusivité pour les abonnés Free. Et nous on a Orange Sport. Voilà : lLa cour d’appel souligne dans son arrêt qu’il est une norme du marché que de vouloir attirer par ses propres mérites ou par des services innovants ou des contenus exclusifs des consommateurs. »

Dans cette affaire, Free et SFR n’auront été condamnés qu’aux dépens, soit 10 000 euros à France Télécom et à Orange Foot, et 5000 euros à la Ligue de Football.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Le 14 mai 2009 à 18:44 (16 778 lectures)

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Il y a 104 commentaires

Avatar de huskie INpactien
huskie Le jeudi 14 mai 2009 à 21:22:44
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Sur6 a écrit :

OMG un fax ? Une machine a écrire ? tu m'aurais montré un bout de silex j'aurais compris

P101 Olivetti.
Avatar de moi1000 INpactien
moi1000 Le jeudi 14 mai 2009 à 21:23:59
Inscrit le vendredi 26 octobre 07 - 2796 commentaires
0rsa a écrit :

Dans l'absolu, ça pourrait se produire et le raisonnement se tient. Un supporter devrait donc posséder 2 lignes téléphoniques, 2 abonnements internet, 2 abonnements téléphoniques, et 2 abonnements télé (3 même avec Canal) pour pouvoir suivre tous les matchs de son équipe. Je sais bien qu'on a l'habitude de prendre les Français pour des vaches à lait mais la ça dépasse tout.


D'un autre côté, le fait de mettre en concurrence les FAI pour les droits TV les obligent à baisser les prix. Si dès le départ, on avait dit à FT "bon, vous avez gagné les droits, mais faut partager avec vos petits camarades" et bien ça aurait certainement couter bien + de 6€. Et au final, on y serait plus perdant qu'autre chose.
Avatar de Melchissedech INpactien
Melchissedech Le jeudi 14 mai 2009 à 21:24:59
Inscrit le vendredi 24 février 06 - 6026 commentaires
CodeCRC a écrit :
C'est bon pour les clubs. Pour le consommateur beaucoup moins.

Sinon rien à voir mais quelqu'un a des info sur le "Google" black out qui a duré quelques instants tout à l'heure??


Ah je me disais aussi .
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le jeudi 14 mai 2009 à 21:42:13
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 18468 commentaires
C'est pourtant évident qu'il y a faute.















Le bleu tire le maillot du rouge, y'a péno monsieur l'arbitre !!!
Avatar de Melchissedech INpactien
Melchissedech Le jeudi 14 mai 2009 à 21:44:55
Inscrit le vendredi 24 février 06 - 6026 commentaires
C'est la chaîne du foutre qui doit faire la gu****
Avatar de linkin623 INpactien
linkin623 Le jeudi 14 mai 2009 à 21:58:41
Inscrit le lundi 5 mai 08 - 5581 commentaires
diabolik-earth a écrit :

idem pour moi
je me suis énerver et du cou je voulais formater
j'ai bien fait d'attendre

sinon pour orange j'attends qu'il pense un peut au sourd avec leur offre TV

car pas de sous-titre



Google out un jour, et la moitié des internautes reformatent ...

Bah c'est pas si mal vu le nombre de PC zombis
Avatar de Btbw INpactien
Btbw Le vendredi 15 mai 2009 à 04:32:33
Inscrit le samedi 8 mai 04 - 502 commentaires
roh s'qu'on leur à mis (salarié orange ;) )

et bing les fai moisis ;) !


troll inside hein ^^
Avatar de Ehtnirybal INpactien
Ehtnirybal Le vendredi 15 mai 2009 à 09:10:37
Inscrit le jeudi 9 octobre 08 - 3898 commentaires
huskie a écrit :
P101 Olivetti.



Le pied que tu dois te prendre avec l'émulateur perv.gif
Avatar de KGabou INpactien
KGabou Le vendredi 15 mai 2009 à 09:18:43
Inscrit le dimanche 11 mai 03 - 3569 commentaires
Ce qui va être drôle avec cette jurisprudence à la con (si par malheur ça passe en cassation), c'est quand Bouygues ou SFR va prendre les droits pour le rugby, ou pire, pour un autre match de foot.

Le pauvre gars qui aimera les deux sports il va prendre bien cher...

Le pire c'est qu'à la base quand Orange est arrivé sur le marché je me suis dit "Chouette, enfin un peu de concurrence à Canal", mais non, fallait qu'ils repartent avec leurs pratiques monopolistiques misérables : ils foutent 250 millions dans les contenus non pas pour vendre du contenu, mais pour vendre des connections ADSL dont ils possèdent déjà la majorité absolue...
Avatar de m.chauvin INpactien
m.chauvin Le vendredi 15 mai 2009 à 09:25:54
Inscrit le mardi 23 octobre 07 - 327 commentaires
KGabou a écrit :

Le pire c'est qu'à la base quand Orange est arrivé sur le marché je me suis dit "Chouette, enfin un peu de concurrence à Canal",

Et bien ? C'est toujours le cas non ?

KGabou a écrit :

mais non, fallait qu'ils repartent avec leurs pratiques monopolistiques misérables : ils foutent 250 millions dans les contenus non pas pour vendre du contenu, mais pour vendre des connections ADSL dont ils possèdent déjà la majorité absolue...

Le problème, avec les monopoles, c'est que pour les casser, il est nécessaire de mettre en place, d'une façon ou d'une autre, une certaine distorsion de la concurrence. C'est ce qui s'est passé avec les obligations qui ont été imposées à France Télécom et sans lesquelles la concurrence n'aurait jamais vu le jour dans l'ADSL, et c'est ce qui est en train de se passer dans la guerre sur les contenus, sans quoi personne ne pourra jamais lutter contre Vivendi.

Edité par m.chauvin le vendredi 15 mai 2009 à 09:26
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