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Orange retrouve en justice l'exclusivité sur sa chaîne Foot

Match retour

La Cour d’Appel de Paris a finalement infirmé aujourd’hui le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 février 2009 qui avait cassé l’exclusivité d’Orange sur la chaîne Foot.

Free et Neuf s’étaient plaints en justice que pour profiter d’Orange Foot il est impératif de passer par la voie de l’abonnement. L’offre est ainsi enchaînée à l’abonnement sans possibilité de vente distincte, frustrant du même coup les abonnés des autres FAI qui ne peuvent accéder à ce contenu couvert par l’exclusivité. Le tribunal avait estimé juste ces affirmations : « il résulte des éléments soumis au tribunal que les matches de la Ligue 1 peuvent être techniquement diffusés séparément des services interactifs qui les accompagnent, que l’indissociabilité entre un spectacle et des services interactifs est artificiellement construite par France Télécom pour son offre, que l’une peut être parfaitement distribuée sans l’autre ». Pour preuve : ces zones où l’abonné Orange reçoit Orange Foot par satellite quand son accès internet n’est pas éligible à l’ADSL.

La Cour d’appel a jugé qu’il n’y a avait pas de vente subordonnée prohibée et que la liberté de choix des consommateurs n’était pas altérée par cette opération commerciale. Dans un considérant important, la Cour a rappelé qu’il est « constant dans le cadre de la concurrence qu’ils se livrent, tous les FAI s’efforcent d’enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l’acquisition de droits exclusifs sur des contenus audiovisuels, cinématographiques ou sportifs événementiels ».

« C’est un peu ce qu’on répète depuis le début, nous commente aujourd’hui Orange qui se félicite de cette décision. Tout le monde essaye d’enrichir son offre pour la rendre plus attractive. C’est la base du commerce : on essaye d’être meilleur que son concurrent pour attirer des consommateurs. Neuf Cegetel fait des deals exclusifs avec Universal pour la musique. Free chez Ma Chaîne Perso qui est une exclusivité pour les abonnés Free. Et nous on a Orange Sport. Voilà : lLa cour d’appel souligne dans son arrêt qu’il est une norme du marché que de vouloir attirer par ses propres mérites ou par des services innovants ou des contenus exclusifs des consommateurs. »

Dans cette affaire, Free et SFR n’auront été condamnés qu’aux dépens, soit 10 000 euros à France Télécom et à Orange Foot, et 5000 euros à la Ligue de Football.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 14 mai 2009 à 18:44 (16 750 lectures)

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Il y a 104 commentaires

INpactien

Amethyste Le jeudi 14 mai 2009 à 19:30:23 #21

Inscrit le mardi 20 novembre 07 - 4188 commentaires

De toute façon, le bordel vient de la FFF et sa gestion des droits. Je comprends Orange qui payé une grosse somme pour la diffusion.

INpactien

huskie Le jeudi 14 mai 2009 à 19:32:19 #22

Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires

Discutez-pas les freenautes.

C'est DVC proof!

Avec Hadopi, z'êtes habitués......

INpactien

Cerberux76 Le jeudi 14 mai 2009 à 19:33:13 #23

Inscrit le mercredi 14 mai 08 - 34 commentaires

overdrives a écrit :

Ah parce que Orange Sat t'oblige à résilier ton abonnement ADSL ?
Première nouvelle !

On ne peut avoir la TV d'orange par satellite que lorsqu'on est abonné Orange ADSL (c'est pour permettre aux malchanceux qui ne sont pas éligibles à la TV par ADSL de l'avoir quand même, puisque c'est compris dans l'abonnement).

INpactien

Sur6 Le jeudi 14 mai 2009 à 19:36:50 #24

Inscrit le lundi 3 novembre 08 - 11 commentaires

Et toc, le Cerberux il sait ce qu'il vend §

INpactien

crocodudule Le jeudi 14 mai 2009 à 19:36:54 #25

Inscrit le vendredi 11 mai 07 - 1620 commentaires

"constant dans le cadre de la concurrence qu’ils se livrent, tous les FAI s’efforcent d’enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l’acquisition de droits exclusifs sur des contenus audiovisuels, cinématographiques ou sportifs événementiels"

C'est bien, la Cour ne fait aucune distinction entre services et outils spécifiques d'un côté et, biens protégés au titre de la propriété intellectuelle de l'autre dont on nous enseignait que si ils pouvaient faire l'objet d'une exclusivité celle-ci devait être limitée dans le temps. Il est vrai que la notion l'obligation de licencier a sévèrement pris du plomb dans l'aile.

D'un autre coté, cette décision devrait être saluée par le ministère de la santé, car elle prive de foot une partie de la population, sauvant de facto des milliers de vie

Edité par crocodudule le jeudi 14 mai 2009 à 19:37