Taxe pour copie privée : le disque dur externe pris pour cible
L'été sera chaud
Selon nos informations, deux ou trois semaines après l’entrée en application du décret réformant la commission copie privée, il est d’ores et déjà prévu une réforme des montants des ponctions sur les disques durs externes.
Les bénéficiaires de la RCP (rémunération pour copie privée) constatant une baisse des ventes des supports physiques CD-R et DVD-R veulent ainsi limiter la casse et se rattraper en se focalisant sur les disques durs externes, déjà taxés.
Tous les barèmes de la rémunération pour copie privée devaient être réactualisés à hauteur de +15% au 1er janvier 2009. La décision était prête à être votée au sein de la Commission d’Albis, mais sous pression du gouvernement, les ayants droit ont finalement opté pour le gel des montants, officiellement pour cause de la crise économique : « Si elle était parfaitement justifiée dans le principe, [cette actualisation] n’était pas opportune compte tenu du contexte » nous expliquait de son côté Thierry Desurmont, Vice-président du directoire de la Sacem (lire l'interview). On rappellera que le Blu-Ray est également sur le grill mais profite d'un répit.
Les bénéficiaires de la RCP (rémunération pour copie privée) constatant une baisse des ventes des supports physiques CD-R et DVD-R veulent ainsi limiter la casse et se rattraper en se focalisant sur les disques durs externes, déjà taxés.
Tous les barèmes de la rémunération pour copie privée devaient être réactualisés à hauteur de +15% au 1er janvier 2009. La décision était prête à être votée au sein de la Commission d’Albis, mais sous pression du gouvernement, les ayants droit ont finalement opté pour le gel des montants, officiellement pour cause de la crise économique : « Si elle était parfaitement justifiée dans le principe, [cette actualisation] n’était pas opportune compte tenu du contexte » nous expliquait de son côté Thierry Desurmont, Vice-président du directoire de la Sacem (lire l'interview). On rappellera que le Blu-Ray est également sur le grill mais profite d'un répit.
Marc Rees
le 14 mai 2009 à 17:44
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