Un autre député UMP opposé à Hadopi qui vote pourtant pour
Et de deux !
« Les Députés au Parlement européen ont aujourd’hui massivement adopté l’amendement Bono qui précise qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, conformément à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sauf lorsque la sécurité publique est menacée ». Par conséquent, comme je l’avais déjà indiqué, le projet de Loi Hadopi aboutirait à des procédures inapplicables, contraires au droit européen. Cette loi imposerait de mettre en place un surveillant derrière chaque internaute, c’est impossible ! Je maintiens donc ma position et ne voterai pas la loi Hadopi à l’Assemblée nationale ».
Voilà ce qu’annonçait le député Jacques Domergue le 6 mai selon un communiqué rapporté par Montpellier-Journal.fr. Le 11 mai, le député a pourtant voté « pour » cette loi qui aboutirait « à des procédures inapplicables contraires au droit européen » et qui « met en place un surveillant derrière chaque internaute ».
Explications recueillies par nos confrères : le député n’a pas voulu « mettre le gouvernement en difficulté ». La séparation des pouvoirs a ses limites. « La loi est toujours aussi tordue et inapplicable. [...] C’est une mauvaise loi même si je l’ai votée » persiste et signe le parlementaire. Toutefois, il dit avoir « pris attache avec des membres du conseil constitutionnel » selon lesquels « il y a « 90 % de chances que cette loi soit anticonstitutionnelle ». Espérons pour ses convictions que ses sources soient sûres.
D’ailleurs, question simple et efficace de Montpellier-Journal.fr. « N’aurait-il pas été plus simple de forcer le gouvernement à la retirer ou à l’amender ? » Réponse : « Ça aurait été possible à condition que, vous, la presse, n’interprétiez pas ça comme une défaite politique. » Là c’est sûr, c’est une victoire et on tient un champion.
Voilà ce qu’annonçait le député Jacques Domergue le 6 mai selon un communiqué rapporté par Montpellier-Journal.fr. Le 11 mai, le député a pourtant voté « pour » cette loi qui aboutirait « à des procédures inapplicables contraires au droit européen » et qui « met en place un surveillant derrière chaque internaute ».
Explications recueillies par nos confrères : le député n’a pas voulu « mettre le gouvernement en difficulté ». La séparation des pouvoirs a ses limites. « La loi est toujours aussi tordue et inapplicable. [...] C’est une mauvaise loi même si je l’ai votée » persiste et signe le parlementaire. Toutefois, il dit avoir « pris attache avec des membres du conseil constitutionnel » selon lesquels « il y a « 90 % de chances que cette loi soit anticonstitutionnelle ». Espérons pour ses convictions que ses sources soient sûres.
D’ailleurs, question simple et efficace de Montpellier-Journal.fr. « N’aurait-il pas été plus simple de forcer le gouvernement à la retirer ou à l’amender ? » Réponse : « Ça aurait été possible à condition que, vous, la presse, n’interprétiez pas ça comme une défaite politique. » Là c’est sûr, c’est une victoire et on tient un champion.
Marc Rees
le 14 mai 2009 à 09:14
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