Hadopi : le PS ne participera pas au vote au Sénat
D'une route cabossée, on passe à une artère
Une dépêche AFP donne déjà à présent l’issue du vote demain. Dans une réunion de groupe, les sénateurs PS ont décidé qu’ils ne participeraient pas au vote du projet Hadopi. Conclusion : les parlementaires présents auront le champ libre pour faire adopter sans aucune difficulté le projet Création et Internet et ce, à la vitesse grand V. Pour faire bonne mesure, le PS a indiqué à l’AFP qu’il ne déposera aucun amendement. Le projet ne devrait donc pas subir de secousses telluriques ou donner de nouvelles sueurs froides au gouvernement. Un vote conforme sur le texte à ce qui a été voté à l’Assemblée aujourd’hui, aura une conséquence mécanique : le projet Hadopi aura fini son périple parlementaire.
Le sénateur PS Serge Lagache a expliqué à l’agence que « le gouvernement n'a pas été capable de rassembler sa majorité pour faire voter sa loi à l'Assemblée nationale, nous ne sommes pas ses supplétifs. Le texte est le même que celui de la Commission mixte paritaire, nous nous étions abstenus parce qu'il y avait un cavalier législatif sur la presse et la procédure d'urgence. La majorité du groupe est pour la défense du droit d'auteur et estime que le piratage spolie ce droit et est donc d'accord sur le fond du texte ». Le sénateur assimile sans sourcilier ceux qui sont contre le texte avec ceux qui sont contre la défense du droit d’auteur.
Avant que le texte ne devienne loi, le projet devra passer un cap : celui du Conseil constitutionnel. Ensuite, il faudra compter sur les décrets d’application. Dans le passé, Christine Albanel avouait que ceux-ci seraient rédigés par avance pour gagner du temps, avant de contester ses propres affirmations...
Aujourd’hui à l’Assemblée nationale, seul le député Jack Lang a voté « pour » au PS.
Le sénateur PS Serge Lagache a expliqué à l’agence que « le gouvernement n'a pas été capable de rassembler sa majorité pour faire voter sa loi à l'Assemblée nationale, nous ne sommes pas ses supplétifs. Le texte est le même que celui de la Commission mixte paritaire, nous nous étions abstenus parce qu'il y avait un cavalier législatif sur la presse et la procédure d'urgence. La majorité du groupe est pour la défense du droit d'auteur et estime que le piratage spolie ce droit et est donc d'accord sur le fond du texte ». Le sénateur assimile sans sourcilier ceux qui sont contre le texte avec ceux qui sont contre la défense du droit d’auteur.
Avant que le texte ne devienne loi, le projet devra passer un cap : celui du Conseil constitutionnel. Ensuite, il faudra compter sur les décrets d’application. Dans le passé, Christine Albanel avouait que ceux-ci seraient rédigés par avance pour gagner du temps, avant de contester ses propres affirmations...
Aujourd’hui à l’Assemblée nationale, seul le député Jack Lang a voté « pour » au PS.
Marc Rees
le 12 mai 2009 à 23:13
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