Hadopi : séance publique et vote final demain au Sénat

Démocratie à Grande Vitesse

Les choses vont vite : alors que l’Assemblée vient de voter le projet Création et internet, au Sénat, la séance publique est d’ores et déjà programmée demain matin 9h30. « La séance publique 9h 30 Examen du Pj L. favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) : M. Michel Thiollière (UMP -...Les choses vont vite : alors que l’Assemblée vient de voter le projet Création et internet, au Sénat, la séance publique est d’ores et déjà programmée demain matin 9h30. « La séance publique 9h 30 Examen du Pj L. favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) : M. Michel Thiollière (UMP - Loire), R. AF/CULT » indique laconiquement l’agenda. Renseignement pris au service de la séance, qui nous confirme ces informations, le texte sera examiné dès ce soir en Commission des affaires culturelles.

« Il est fort probable que le sénat fasse une adoption conforme » nous confie-t-on en interne Toutefois, cette procédure TGV ne va pas laisser qu’un très faible temps pour examiner sereinement les dispositions du projet. Comment ceux qui lui trouveraient des imperfections pourront-ils déposer des amendements bien construits ?

Selon le service de la séance, le vote définitif pourra avoir lieu dès demain.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 12 mai 2009 à 18:23 (31 429 lectures)

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Il y a 146 commentaires

INpactien

xzat Le mardi 12 mai 2009 à 19:29:49 #51

Inscrit le jeudi 7 mai 09 - 69 commentaires

Yutani a écrit :

tu veux qu'on se fasse sauter avec des boites de pizza autour de la taille peut être ? les manifs ne servent plus a rien, je te le concèdes, regardes même les Facs continuent a être bloqué mais pas pour les vrai raisons, c'est plus pour empêcher les examens de fin d'année

avant on disait que le pouvoir était au peuple.
Le pouvoir est dans les urnes ---> les promesses ne sont quasiment jamais tenues et grosso modo on te dit de façon déguisé "tu m'as élu, tu l'as dans le cul !" (ça vous rappelle quelqu'un ?)

Beaucoup (trop) d'opinions de français ce fait via les médias comme TF1 ou d'autres sponsorisés par l'UMP ce qui est pitoyable, les français sont allés votés avec le cerveau correctement formater (comme avec la délinquance que sarko a utilisé finement pour ce faire élire, aprés tout il est avocat de formation, il c'est défendre l'indéfendable. Comme par ex. sont projet de campagne anti-pauvre et anti-jeunes)

INpactienne

cestunange Le mardi 12 mai 2009 à 19:34:23 #52

Inscrite le mardi 29 novembre 05 - 59 commentaires

efbie a écrit :

Citoyens ! Nos droits sont bafoués...

Réveillons-nous et surtout redonnons la vue aux aveugles...

Gilbert, si tu l'entends...

INpactien

Amethyste Le mardi 12 mai 2009 à 19:39:29 #53

Inscrit le mardi 20 novembre 07 - 4190 commentaires

Yuusha Exa a écrit :

Sauf que Chirac à toujours la haine contre Sarkoleon 1er. (Enfin j'espère. S'il pouvait torpiller ce texte, il aura fait quelque chose de bien pour une fois :s)

C'est ce que j'ai dit ;)
Chirac est un barbouze, il travaille en souterrain .... donc esperons qu'il reserve une correction bien huilée

http://fr.wikipedia.org/wiki/Barbouze

INpactien

super_g2 Le mardi 12 mai 2009 à 19:46:42 #54

Inscrit le mardi 6 mai 08 - 116 commentaires

citation du 20minutes : article ici :

SENAT

Les sénateurs PS ont décidé mardi lors de leur réunion de groupe qu'ils ne participeraient pas au vote de mercredi au Sénat.

voila, tout est fini, sauf grâce au CC, please, aidez nous les baroudeurs du CC, vous qui avez de l'expérience...

INpactien

regis183 Le mardi 12 mai 2009 à 19:49:42 #55

Inscrit le lundi 24 décembre 07 - 503 commentaires

Amethyste a écrit :

C'est ce que j'ai dit ;)
Chirac est un barbouze, il travaille en souterrain .... donc esperons qu'il reserve une correction bien huilée

http://fr.wikipedia.org/wiki/Barbouze

Effectivement je trouves que la definition s'applique remarquablement à Chirac

INpactien

starbuk Le mardi 12 mai 2009 à 19:57:16 #56

Inscrit le mardi 11 novembre 03 - 78 commentaires

TheKillerOfComputer a écrit :

Le CC a fait sauter des
D'autant qu'il y a rupture d'égalité devant la sanction (les non-dégroupés sont relativement protégés), de rupture de la présomption etc...

Pourquoi les non dégroupés sont-ils protégés que les dégroupés ?

INpactien

Yuusha Exa Le mardi 12 mai 2009 à 19:59:34 #57

Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 86 commentaires

Amethyste a écrit :

C'est ce que j'ai dit ;)
Chirac est un barbouze, il travaille en souterrain .... donc esperons qu'il reserve une correction bien huilée

http://fr.wikipedia.org/wiki/Barbouze

Ah, j'avais mal compris le mot "Barbouze"

Merci du lien, j'aurais appris un nouveau mot aujourd'hui

comme quoi ma journée n'est pas (complètement) ratée !

INpactien

TBirdTheYuri Le mardi 12 mai 2009 à 20:01:47 #58

Inscrit le samedi 23 juin 07 - 8256 commentaires

starbuk a écrit :

Pourquoi les non dégroupés sont-ils protégés que les dégroupés ?

Parce que les non dégroupés on ne peut pas couper la liaison data de la liaison TV et de la liaison téléphone.
De même chez Free dégroupé, le canal est unique pour les trois services, impossible de couper le canal internet sans toucher aux autres.
Actuellement il n'y a à ma connaissance que Orange et Neuf qui utilisent des canaux distincts pour la télé, le téléphone et l'Internet.