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Hadopi : séance publique et vote final demain au Sénat

Démocratie à Grande Vitesse

Les choses vont vite : alors que l’Assemblée vient de voter le projet Création et internet, au Sénat, la séance publique est d’ores et déjà programmée demain matin 9h30. « La séance publique 9h 30 Examen du Pj L. favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) : M. Michel Thiollière (UMP - Loire), R. AF/CULT » indique laconiquement l’agenda. Renseignement pris au service de la séance, qui nous confirme ces informations, le texte sera examiné dès ce soir en Commission des affaires culturelles.

sénat

« Il est fort probable que le sénat fasse une adoption conforme » nous confie-t-on en interne  Toutefois, cette procédure TGV ne va pas laisser qu’un très faible temps pour examiner sereinement les dispositions du projet. Comment ceux qui lui trouveraient des imperfections pourront-ils déposer des amendements bien construits ?

Selon le service de la séance, le vote définitif pourra avoir lieu dès demain.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Le 12 mai 2009 à 18:23 (31 416 lectures)

Il y a 146 commentaires

Avatar de Chimera INpactien
Chimera Le mardi 12 mai 2009 à 18:42:03
Inscrit le jeudi 7 mai 09 - 28 commentaires
Bienvenue en République populaire de Chine !
Avatar de The_Gumpy INpactien
The_Gumpy Le mardi 12 mai 2009 à 18:42:13
Inscrit le mardi 22 juillet 08 - 264 commentaires
Spyder974 a écrit :
....aller je me lance :

On a un gouvernement Facho qui collabore avec les majors et conduit le peuple à la mort avec sa solution HADOPI.



Vous pouvez vous lacher


Qu'on brûle ce torchon, et Christine Albam**de avec !
Et pour les Majors, la chaise électrique !
Avatar de Kenpachi INpactien
Kenpachi Le mardi 12 mai 2009 à 18:43:14
Inscrit le samedi 1 avril 06 - 5868 commentaires
Ce qui est dingue, c'est qu'avant même le vote définitif, ils avaient déjà tout bloqué pour la séance au sénat.
Avatar de Julius59 INpactien
Julius59 Le mardi 12 mai 2009 à 18:43:24
Inscrit le vendredi 12 janvier 07 - 56 commentaires

" Il est fort probable que le sénat FASSE une adoption conforme "

^^
Avatar de Graav INpactien
Graav Le mardi 12 mai 2009 à 18:44:39
Inscrit le vendredi 20 juin 08 - 48 commentaires
Histoire de se detendre ^^
Avatar de Ltiray INpactien
Ltiray Le mardi 12 mai 2009 à 18:45:58
Inscrit le vendredi 28 novembre 03 - 143 commentaires
Je ne pense pas qu il sera possible de voir cela ce soir sur le net ou cela passera tout de meme sur le direct du senat car la actellement c est pour l hopital les discution
Avatar de tuxman INpactien
tuxman Le mardi 12 mai 2009 à 18:47:45
Inscrit le dimanche 11 juillet 04 - 1023 commentaires
du 5 mars 2007 au 11 mars 2010

* président : Jean-Louis Debré,
* membres nommés :
o par le président de la République :
+ Olivier Dutheillet de Lamothe,nommé par Jacques Chirac en 2001,
+ Pierre Steinmetz, nommé par Jacques Chirac en 2004,
+ Jean-Louis Debré, nommé par Jacques Chirac en 2007,
o par le président du Sénat :
+ Dominique Schnapper, nommée par Christian Poncelet en 2001,
+ Jacqueline de Guillenchmidt, nommée par Christian Poncelet en 2004,
+ Renaud Denoix de Saint Marc, nommé par Christian Poncelet en 2007,
o par le président de l'Assemblée nationale :
+ Pierre Joxe (nommé par Raymond Forni en 2001,
+ Jean-Louis Pezant, nommé par Jean-Louis Debré en 2004,
+ Guy Canivet, nommé par Jean-Louis Debré en 2007,
* membres de droit :
o Valéry Giscard d'Estaing,
o Jacques Chirac (depuis le 16 mai 2007).


faites votre choix pour la couleur du conseil..........
Avatar de kristof.project INpactien
kristof.project Le mardi 12 mai 2009 à 18:47:55
Inscrit le mardi 12 mai 09 - 3 commentaires
C'est quand dommage que certain dirigeant s'obstine avec cette loi!!!
En [strike]République populaire[/strike] France , des milliers de logements sont non loués ...
Surtout dans les zones frontalières , et du coup ceux qui travaille en France se retrouvent avec des loyers exorbitants , et la rien n'est fait .... normale ??
Avatar de Tgabs INpactien
Tgabs Le mardi 12 mai 2009 à 18:48:56
Inscrit le mercredi 2 mars 05 - 66 commentaires
A y'est,Sarkonabot,est content...hadopi est passé..?

Ce gouvernement,est vraiment a fusiller...
Avatar de Nuka ni Kugi INpactien
Nuka ni Kugi Le mardi 12 mai 2009 à 18:49:52
Inscrit le vendredi 2 juin 06 - 106 commentaires
TheKillerOfComputer a écrit :
Normal qu'il faut aller vite.

Sarkozy a PROMIS qu'elle passerait avant le 14 Mai.

On est le 12.

Putain, drôle de cadeau d'anniversaire que je vais avoir là...
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