Hadopi : séance publique et vote final demain au Sénat

Démocratie à Grande Vitesse

Les choses vont vite : alors que l’Assemblée vient de voter le projet Création et internet, au Sénat, la séance publique est d’ores et déjà programmée demain matin 9h30. « La séance publique 9h 30 Examen du Pj L. favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) : M. Michel Thiollière (UMP - Loire), R. AF/CULT » indique laconiquement l’agenda. Renseignement pris au service de la séance, qui nous confirme ces informations, le texte sera examiné dès ce soir en Commission des affaires culturelles.

« Il est fort probable que le sénat fasse une adoption conforme » nous confie-t-on en interne Toutefois, cette procédure TGV ne va pas laisser qu’un très faible temps pour examiner sereinement les dispositions du projet. Comment ceux qui lui trouveraient des imperfections pourront-ils déposer des amendements bien construits ?

Selon le service de la séance, le vote définitif pourra avoir lieu dès demain.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 12 mai 2009 à 18:23 (31 424 lectures)

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Il y a 146 commentaires

INpactien

Jarodd Le mardi 12 mai 2009 à 18:35:35 #11

Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 18377 commentaires

Ils sont lents à démarrer (projet discuté depuis combien de mois ?) mais quand ils sont lancés on ne les retient plus !

INpactien

DArkA Le mardi 12 mai 2009 à 18:36:04 #12

Inscrit le samedi 9 mai 09 - 32 commentaires

REVOLUTION !!! Ce gouvernement est gangréné ! Il faut l'abattre !

INpactienne

cestunange Le mardi 12 mai 2009 à 18:36:41 #13

Inscrite le mardi 29 novembre 05 - 59 commentaires

Salut,

Est-ce que les sénateurs peuvent déposer des amendements (si oui jusqu'à combien de temps avant la séance ?) ou seulement se prononcer sur le texte tel qu'adopté par l'AN ?

Merci

INpactien

Spyder974 Le mardi 12 mai 2009 à 18:37:05 #14

Inscrit le jeudi 30 septembre 04 - 6588 commentaires

....aller je me lance :

On a un gouvernement Facho qui collabore avec les majors et conduit le peuple à la mort avec sa solution HADOPI.

Vous pouvez vous lacher

INpactien

pierre_alex Le mardi 12 mai 2009 à 18:38:34 #15

Inscrit le vendredi 8 mai 09 - 16 commentaires

Nous voilà dans une dictature où le Nabot de Hongrie ne fait qu'assouvir ses désirs de contrôle total de la nation

Equipe

MarcRees Le mardi 12 mai 2009 à 18:38:42 #16

Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4238 commentaires

cestunange a écrit :

Salut,

Est-ce que les sénateurs peuvent déposer des amendements (si oui jusqu'à combien de temps avant la séance ?) ou seulement se prononcer sur le texte tel qu'adopté par l'AN ?

Merci

Ils peuvent, mais ça fait un peu court :. Quand tu as du temps, tu peux peser les arguments techniques et juridiques pour éviter de te faire démonter. Là... Sauf à vouloir se coucher très tarrrrrd....

INpactien

diabolik-earth Le mardi 12 mai 2009 à 18:38:48 #17

Inscrit le dimanche 24 août 08 - 1440 commentaires

j'ai peur

INpactien

sarrasin Le mardi 12 mai 2009 à 18:39:44 #18

Inscrit le mercredi 24 septembre 08 - 162 commentaires

le coup de grâce......

VIVA HADOPI, soyont fier de l'adopter (on a pas le choix)

INpactien

lechatsauvage Le mardi 12 mai 2009 à 18:40:25 #19

Inscrit le vendredi 2 janvier 09 - 47 commentaires

La politique, Messieurs, devrait être une vocation... Elle l'est pour certain d'entre vous... Mais pour le plus grand nombre, elle est un métier... Un métier qui, hélas, ne rapporte pas aussi vite que beaucoup le souhaiteraient, et qui nécessite d'importantes mises de fonds car une campagne électorale coûte cher ! Mais pour certaines grosses sociétés, c'est un placement amortissable en quatre ans... Et s'il advient que le petit protégé se hisse à la présidence du Conseil, le placement devient inespéré... Les financiers d'autrefois achetaient des mines à Djelitzer ou à Zoa, ceux d'aujourd'hui ont compris qu'il valait mieux régner à Matignon que dans l'Oubangui et que de fabriquer un député coûtait moins cher que de dédommager un Roi Nègre !... Que devient dans tout cela la notion du Bien Public ? Je vous laisse juges...

jean gabin in "le président"
texte de michel audiard

http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Président_(film,_1961)

INpactien

GolDfingerX Le mardi 12 mai 2009 à 18:41:53 #20

Inscrit le vendredi 25 juillet 08 - 129 commentaires

Marc Rees a écrit :

Dans les maisons de retraites après 8heures c'est fini...
Plus sérieusement, ils me semblent qu'ils ont rajouté aucun amendement la dernière fois, donc y a pas de raison pour que ce coup là ils le fassent.

En plus, déjà les députés (les jeunes ^^) ils y comprennent rien, alors les vieux risquent pas d'y toucher.

Edité par GolDfingerX le mardi 12 mai 2009 à 18:42

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