Hadopi : séance publique et vote final demain au Sénat

Démocratie à Grande Vitesse

Les choses vont vite : alors que l’Assemblée vient de voter le projet Création et internet, au Sénat, la séance publique est d’ores et déjà programmée demain matin 9h30. « La séance publique 9h 30 Examen du Pj L. favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) : M. Michel Thiollière (UMP - Loire), R. AF/CULT » indique laconiquement l’agenda. Renseignement pris au service de la séance, qui nous confirme ces informations, le texte sera examiné dès ce soir en Commission des affaires culturelles.

« Il est fort probable que le sénat fasse une adoption conforme » nous confie-t-on en interne Toutefois, cette procédure TGV ne va pas laisser qu’un très faible temps pour examiner sereinement les dispositions du projet. Comment ceux qui lui trouveraient des imperfections pourront-ils déposer des amendements bien construits ?

Selon le service de la séance, le vote définitif pourra avoir lieu dès demain.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 12 mai 2009 à 18:23 (31 415 lectures)

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Il y a 146 commentaires

INpactien

Gwenladar Le mardi 12 mai 2009 à 22:07:27 #101

Inscrit le mercredi 6 mai 09 - 516 commentaires

sebnutt a écrit :

Le conseil constitutionnel, c'est un ensemble de Chiraquien, qui détestent sarko... alors s'ils peuvent le plomber...
reste a savoir en quoi Hadopi est anticonstitutionnel...

Euh relis les points noirs la :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50774-hadopi-points-noirs-projet-internet2.htm

La presomptoion d innocence est reprise dans al constitution vu que c est un droit de l homme
De meme que l egalite devant la loi, ce qui n est aps le cas entre degroupe non degroupe
Y a aussi la double peine qui a ete la raison du rejet de l amende de la precedente loi
enfin bref...

Edité par Gwenladar le mardi 12 mai 2009 à 22:09

INpactienne

TexMex Le mardi 12 mai 2009 à 22:18:56 #102

Inscrite le samedi 6 janvier 07 - 1237 commentaires

Et ce sera sous un tonnerre d'applaudissement que la vie privée du citoyen s'en va. Une belle mascarade.

Le cas HADOPI est un exemple de communication a retenir. Seul l'information approuvée passe. Les autres (quadrature etc..) sont malheureusement moins dans le top de l'audimat.

Les masses n'ont pas l'information telle qu'elle devrait être développée par les grands journaux. On se demande même si parfois elle arrive tout court. Les masses n'ont donc pas la matière nécessaire pour réfléchir. TF1 nous a rappelé toute la véracité de la chose.

Plutôt que de brailler pour rien dans ces forums/commentaires. Utilisez ce média (le PC) pour être un peu plus actif. Utilisez votre MSN et faites bouger vos amis/contact. Ou le mail par exemple. Le chain-mail c'est con, mais quand c'est utile; au moins ça va plus loin que les commentaires de ces forums. Allez chercher l'information dans les journaux étrangers. C'est fou ce que ca réveille parfois. Et proposez ces infos a vos contact/twiters/facebook (skeutuveu).

Pour HADOPI le conseil Européen va mettre des baffes et puis ce sera fini. Seul restera ce qui ne s'oppose pas au droit Européen. Mais rien que ça est déjà un probleme. Tenez vous près pour la prochaine étape. C'est celle ou on devra payer en plus la vaseline.

Allez a bientôt, revenez nous voir a GATACA.

INpactienne

claudeee Le mardi 12 mai 2009 à 22:22:43 #103

Inscrite le samedi 10 janvier 09 - 961 commentaires

bon le lien à peut être dejà été mis

rendre son PC compatible Hadopi

INpactien

warren8 Le mardi 12 mai 2009 à 22:24:16 #104

Inscrit le vendredi 30 septembre 05 - 876 commentaires

http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp

INpactien

spytec Le mardi 12 mai 2009 à 22:24:59 #105

Inscrit le mercredi 7 janvier 04 - 449 commentaires

efbie a écrit :

Ca y est ils l'ont eue leur putain de loi...

Donc, je pourrai proposer la chose suivante :

Boycotter les majors et les merdes qu'ils produisent...

Mais je propose mieux...

Les goûts changent au cours de la vie... Alors pourquoi ne pas changer de goûts musicaux ?

Pourquoi ne pas vous diriger vers les styles alternatifs promus par les petits labels qui ne jurent pas que par le $$$ et sont passionnés ?

Franchement, Albanel aura dépensé plus d'énergie pour cette loi quelque part liberticide ( interdiction au droit à l'information en cas de coupure d'accès au web) qu'à la mise en valeur de la culture au sens noble et universel du terme.

UMP en 2012 ? Oui ? Non ?

Inenvisageable, inimaginable...

J'ai honte... Oh oui que j'ai honte... De mon pays et des 53 % de votants qui se sont exprimés...

Bon, j'vous laisse je vais aller faire des cabrioles avec EDVIDGE...

Quelle honte...

+ 30000 c est exactement cela ! Je rajouterai ... fallait reflechir avant de voter Sarko ...mais bon c est typiquement francais

INpactien

Nix4694 Le mardi 12 mai 2009 à 22:25:16 #106

Inscrit le mardi 19 avril 05 - 1115 commentaires

sebnutt a écrit :

Le conseil constitutionnel, c'est un ensemble de Chiraquien, qui détestent sarko... alors s'ils peuvent le plomber...
reste a savoir en quoi Hadopi est anticonstitutionnel...

Ben il doit bien avoir des arguments comme celui de Guy Bono :

[quote:Guy Bono]"Le Parlement français a certes le droit d'établir de nouvelles règles, mais pas des "expérimentations" douteuses qui s'opposent aux principes fondamentaux du droit européen et notamment au droit à un procès équitable.Si le juge constitutionnel français ne réagit pas, je demanderai à la Commission européenne de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes afin qu'elle lance une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non-respect du droit communautaire"[/quote]
Claire que sur le plan internationnal on va passer pour des cobayes...

Edité par Nix4694 le mardi 12 mai 2009 à 22:26

INpactien

warren8 Le mardi 12 mai 2009 à 22:27:26 #107

Inscrit le vendredi 30 septembre 05 - 876 commentaires

des cons surtout ^^

INpactienne

claudeee Le mardi 12 mai 2009 à 22:29:44 #108

Inscrite le samedi 10 janvier 09 - 961 commentaires

Hadopi..... la suite ?

c'est "marrant" que cette info tombe aujourd'hui

INpactien

zyb.san Le mardi 12 mai 2009 à 22:30:31 #109

Inscrit le mercredi 31 mai 06 - 114 commentaires

claudeee a écrit :

bon le lien à peut être dejà été mis

rendre son PC compatible Hadopi

haha :)

INpactien

Gwenladar Le mardi 12 mai 2009 à 22:31:51 #110

Inscrit le mercredi 6 mai 09 - 516 commentaires

warren8 a écrit :

des cons surtout ^^

Je te rassure ca c est deja fait depuis longtemps

/hs
Dans certains pays dans lequels je vais pour le boulot, je n ose meme pas dire que je suis francais, et je suis atterre du comportement de mes compatriotes...
/hs

Une experimenation a minimun 200millions pour le contribuables, deja morte nee, ca fait mal au

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