Hadopi : séance publique et vote final demain au Sénat

Démocratie à Grande Vitesse

Les choses vont vite : alors que l’Assemblée vient de voter le projet Création et internet, au Sénat, la séance publique est d’ores et déjà programmée demain matin 9h30. « La séance publique 9h 30 Examen du Pj L. favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) : M. Michel Thiollière (UMP - Loire), R. AF/CULT » indique laconiquement l’agenda. Renseignement pris au service de la séance, qui nous confirme ces informations, le texte sera examiné dès ce soir en Commission des affaires culturelles.

« Il est fort probable que le sénat fasse une adoption conforme » nous confie-t-on en interne Toutefois, cette procédure TGV ne va pas laisser qu’un très faible temps pour examiner sereinement les dispositions du projet. Comment ceux qui lui trouveraient des imperfections pourront-ils déposer des amendements bien construits ?

Selon le service de la séance, le vote définitif pourra avoir lieu dès demain.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 12 mai 2009 à 18:23 (31 417 lectures)

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Il y a 146 commentaires

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delsuza Le mardi 12 mai 2009 à 18:25:07 #1

Inscrit le dimanche 13 janvier 08 - 171 commentaires

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TheKillerOfComputer Le mardi 12 mai 2009 à 18:26:08 #2

Inscrit le samedi 3 septembre 05 - 1710 commentaires

Normal qu'il faut aller vite.

Sarkozy a PROMIS qu'elle passerait avant le 14 Mai.

On est le 12.

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tuxman Le mardi 12 mai 2009 à 18:27:24 #3

Inscrit le dimanche 11 juillet 04 - 1023 commentaires

"raz la moquette" DEHORS, Dictateur

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GolDfingerX Le mardi 12 mai 2009 à 18:27:25 #4

Inscrit le vendredi 25 juillet 08 - 129 commentaires

Bon, restera le conseil constitutionnel ... On y croit !

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chaps Le mardi 12 mai 2009 à 18:28:30 #5

Inscrit le lundi 9 janvier 06 - 4676 commentaires

GolDfingerX a écrit :

Bon, restera le conseil constitutionnel ... On y croit !

Moi j'y crois plus

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Yutani Le mardi 12 mai 2009 à 18:28:45 #6

Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7090 commentaires

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Yuusha Exa Le mardi 12 mai 2009 à 18:30:04 #7

Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 86 commentaires

Ca me ferait hurler de rire si le Sénat rejette un amendement par un miracle.

M'enfin je sais qu'il fait pas rêver, toussa.

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TheKillerOfComputer Le mardi 12 mai 2009 à 18:31:09 #8

Inscrit le samedi 3 septembre 05 - 1710 commentaires

Le CC a fait sauter des dispositions de la Dadvsi la première fois, il le fera une seconde fois.

D'autant qu'il y a rupture d'égalité devant la sanction (les non-dégroupés sont relativement protégés), de rupture de la présomption etc...

Il y a de quoi faire.

S'il ne fait rien... Là ce sera vraiment très grave, il faudra faire en sorte que l'UMP disparaisse. Sérieusement.