Assemblée nationale : Hadopi votée, Hadopi adoptée
16:43
Les députés viennent de voter et d’adopter le projet de loi Création et internet :
Nous communiquerons la liste des députés ayant voté sur ce scrutin, une fois celle-ci connue. Le texte part maintenant au Sénat, en commission des affaires Culturelles. Il sera mis au vote rapidement, au plus tard jeudi.
- Nombre de votants : 557
- Suffrage exprimés : 529
- Majorité absolue : 265
- Pour : 296
- Contre : 233
Nous communiquerons la liste des députés ayant voté sur ce scrutin, une fois celle-ci connue. Le texte part maintenant au Sénat, en commission des affaires Culturelles. Il sera mis au vote rapidement, au plus tard jeudi.
Marc Rees
le 12 mai 2009 à 16:50
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