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Assemblée nationale : Hadopi votée, Hadopi adoptée

16:43

Les députés viennent de voter et d’adopter le projet de loi Création et internet : Nombre de votants : 557 Suffrage exprimés : 529 Majorité absolue : 265 Pour : 296 Contre : 233 Nous communiquerons la liste des députés ayant voté sur ce scrutin, une fois celle-ci connue. Le texte part maintenant...Les députés viennent de voter et d’adopter le projet de loi Création et internet :
  • Nombre de votants : 557
  • Suffrage exprimés : 529
  • Majorité absolue : 265
  • Pour : 296
  • Contre : 233

résultats vote assemblée

Nous communiquerons la liste des députés ayant voté sur ce scrutin, une fois celle-ci connue. Le texte part maintenant au Sénat, en commission des affaires Culturelles. Il sera mis au vote rapidement, au plus tard jeudi.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Le 12 mai 2009 à 16:50 (65 138 lectures)

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Il y a 416 commentaires

Avatar de keitarosan INpactien
keitarosan Le mardi 12 mai 2009 à 16:50:40
Inscrit le mardi 8 janvier 08 - 77 commentaires
arf... vraiment pas cool :(
Avatar de Malizor INpactien
Malizor Le mardi 12 mai 2009 à 16:50:43
Inscrit le dimanche 27 mai 07 - 225 commentaires
Avatar de raphaelc INpactien
raphaelc Le mardi 12 mai 2009 à 16:50:58
Inscrit le mardi 6 mai 08 - 374 commentaires
phoque.
Avatar de Kaiin INpactien
Kaiin Le mardi 12 mai 2009 à 16:51:04
Inscrit le samedi 1 mars 03 - 89 commentaires
donc en gros on va tous mourir ? :'(
Avatar de GourouLubrik INpactien
GourouLubrik Le mardi 12 mai 2009 à 16:51:06
Inscrit le lundi 16 mai 05 - 136 commentaires
Reste à voter le jour de deuil national pour enterrer convenablement Internet...

J'ai honte...
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Il y a 416 commentaires