Le projet de loi Hadopi : « une expérimentation » selon Albanel

Alors que le projet de loi Hadopi sera voté dans une heure environ à l’Assemblée nationale, Patrick Bloche a profité des questions au gouvernement pour exprimer deux interrogations. Mais avant Bloche a vivement contesté les propos de Jean François Copé, porte-parole de l’UMP qui, alors que le Parlement européen avait plébiscité l’amendement Bono, affirmait peu après « c'est le prolongement des petites manips des socialistes français qui ont passé un coup de fil à leurs copains socialistes eurodéputés qui, dans l'urgence, ont fait passer mine de rien ». Manque de chance des libéraux d’Europe ont également soutenu ce texte !


Bloche se demande ainsi : « Pourquoi la discussion du projet de loi Hadopi ne s’est pas interrompue […] afin d’éviter de légiférer pour rien ? » a demandé Patrick Bloche pour qui le texte européen entre en confrontation évidente avec le projet français. « Par ailleurs cautionnez-vous les déclarations [de Jean François Copé] qui ont porté gravement atteinte à l’image et à la légitimé d’un Parlement qui sera renouvelé – faut il le rappeler - dans moins d’un mois ? »
C’est Christine Albanel qui a été chargée de répondre : « J’ai en effet dit que j’avais beaucoup regretté que l’amendement Bono ait été présenté au vote du Parlement Européen et non pas l’amendement de compromis qui devait être présenté par Catherine Trautmann. Effectivement. Pourquoi l’ai-je regretté ? Cet amendement je le rappelle avait été rejeté à l’unanimité par le Conseil Télécom par ce qu’il n’a rien à voir avec le Conseil des télécoms [NDLR : la ministre voulait sans doute dire Paquet Télécom] et deuxièmement parce qu’il est là, il est présenté pour cela ; je ne dis pas qu’il est voté pour cela, je dis qu’il est présenté pour cela, pour peser nos débats, sur le Parlement français en train de voter la loi Création et Internet. Alors, cet amendement, je le regrette mais je ne le crains pas parce que la loi Création et Internet ne porte atteinte à aucun droit fondamental. Ensuite, parce que de toute façon la liberté d’utilisation d’internet aussi respectable soit elle, doit se concilier avec d’autres droits : le droit de propriété, le droit des auteurs, le droit des créateurs, et ce droit nous le défendons, et nous le défendons depuis Beaumarchais et nous en sommes fières. Et ensuite parce que nous avons le droit de mener des expérimentations : chaque Etat a le droit de porter des expérimentations pour défendre ses créateurs et c’est ce qui a été approuvé en Conseil des ministres en novembre à Bruxelles. Voilà. Donc je continue à porter la loi Création et Internet avec confiance, avec fierté, et je peux vous dire, avec volonté. »

Les FAI ont chiffré cette expérimentation à plus de 200 millions d'euros. L'UFC Que Choisir regrettait qu'aucune étude de faisabilité n'ait été menée.

Le 12 mai 2009 à 16:40 (23 107 lectures)

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