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Jour J pour le projet de loi Hadopi à l'Assemblée Nationale

Un vote à risque?

assemblée nationaleAprès avoir achevé l’examen de tous les articles lors d’une session expresse, les députés passent aujourd’hui au vote. Ce vote à scrutin public sera un vote solennel. Plus question de main levée donc et on saura très exactement les noms et les choix exercés par chaque parlementaire sur le dossier. Les résultats seront alors connus une heure après dans la catégorie Scrutin public du site de l’AN.

Martine Billard, explique sur son blog que le vote solennel aura lieu « après la séance de questions d'actualité. Chaque groupe aura 5 minutes d'explications de vote (je ferais celle du groupe GDR) et donc le vote se produira aux environs de 16h45-17h selon la durée de l'intervention de la ministre ».

Plusieurs alternatives dans la procédure

Comme nous l’expliquions, si le vote est négatif, le projet est mort-né. Les probabilités ne sont pas élevées, mais rappelons tout de même que de nombreux « libéraux » ont voté pour l’amendement Bono, le fameux « 138 » qui impose qu’avant toute atteinte à une liberté fondamentale, comme peut l’être l’accès à Internet via la liberté d’information, l’autorité judiciaire soit saisie.

Si le vote est positif, le texte ira en TGV au Sénat pour être examiné par la Commission des affaires Culturelles. Selon toute vraisemblance, celle-ci va valider la version issue de l’Assemblée nationale sans proposer d’amendement. Le texte enregistré sera soumis ensuite le 14 mai pour un examen article par article par les sénateurs. Là encore, pas d’imprudence : si les sénateurs ne touchent à rien, doigt sur le bouton, tout pourra se régler dans la journée. Si un seul amendement sénatorial est voté, en disharmonie avec le projet de l’Assemblée, cette disposition repartira par la navette à l’Assemblée, où les députés auront le dernier mot.

Un texte aux nombreuses trappes

Lors du vote à l’Assemblée, le seul amendement a avoir été adopté, après une litanie d’« avis défavorable du rapporteur et de la ministre », fut celui défendu par Lionel Tardy et visant à interdire la surveillance des correspondances privées. Plusieurs fois, le rapporteur du projet Franck Riester avait fait rajouter la mention de « communications électroniques » dans le texte ce qui, au regard de la définition large du terme, englobe aussi les emails, les échanges sur MSN, etc. « C'est toujours ça de sauvé : la surveillance ne portera pas sur les mails » se félicite Tardy lui aussi sur son blog.

Pour le reste, le texte présente toujours des trappes : obligation d’installer des logiciels mouchards payants et non interopérables, mise en place d’une autorité administrative aux pouvoirs exorbitants, des engagements économiques chiffrés à plus de 200 millions d’euros par les FAI, alors que le volet de l’offre légale est le parent pauvre de ce texte, etc. On pourra retrouver la liste détaillée de ces points noirs.

Françis Lalanne explique son opposition à Hadopi

Une lecture et une présentation rapides de ce texte peuvent plonger dans le flou ses partisans : si vous être contre l’Hadopi, c’est que vous être pour la gratuité et donc l’assèchement des ressources des créateurs, donc il faut voter le texte. Une démarche déjà entreprise avec le site Jaimelesartistes.fr (si je n’aime pas Hadopi, c’est que je n’aime pas les artistes…).

Raccourci facile. Françis Lalanne, invité récemment à l’émission Ce soir ou Jamais (propos retranscrits par Numérama) a lui fracassé ce projet de loi : « Imputer la crise du marché du disque à ce qu'on appelle le piratage c'est une imposture. S'il y a eu une crise et il y en a une, ça n'est pas à cause des gens qui téléchargent de la musique comme il est faux de dire que les gens qui téléchargent n'achètent pas de disques. Maintenant il y a une telle offre qu'il est sûr qu'on ne pourra pas tout acheter ». « Je préfère que quelqu'un 'vole' ma musique plutôt qu'il ne l'écoute pas ». « Je ne suis pas d'accord en tant que citoyen pour que les élus de la République nomment des gens qui ne sont pas élus, (...) pour constituer une sorte d'administration comme ça, des gens qui s'arrogent le pouvoir judiciaire, le pouvoir policier, et qui vont pouvoir débouler chez les gens, pour couper ton électricité, couper ton internet... ».

« La peur du gendarme n'est pas le commencement de la sagesse, mais le commencement de la violence ».

On pourra voir cette vidéo avec ce flux MMS via VLC (menu média, ouvrir un flux réseau) ( partir de 19:30 mm) ou sur cette page si vous souhaitez voir l’émission en entier.
le 12 mai 2009 à 09:39 (51 425 lectures)