Piqûre de rappel sur les points noirs du projet de loi Hadopi

Et si l’affaire Jérôme Bourreau-Guggenheim était finalement une bénédiction ? Détournant les esprits des points noirs et des trappes du projet de loi Hadopi, elle assure un bruit suffisamment fort dans les médias pour décompresser l’attention. À titre de piqûre de rappel, voici le liste (non exhaustive) des problèmes soulevés par ce texte, et qui tient compte des derniers votes à l’Assemblée Nationale. On le verra, la question n’est pas de savoir s’il faut ou non que l’artiste touche plus d’argent, mais si cette loi parvient à atteindre ce but tout en préservant l’équilibre des droits et des libertés. Pour notre part, nous ne sommes pas si sûrs de la réussite de ces deux objectifs.

• Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme (voir l'actualité)
• Mécanisme de sanction qui repose sur l'adresse IP, faible indice facilement piratable
• Système de monitoring payant et non interopérable que chaque utilisateur devra presque impérativement installer sur sa machine (voir l'actualité), sauf à risquer une procédure kafkaïenne.
• Culpabilité absolue des internautes naviguant sans ces outils de surveillance et dont l’adresse IP aura été détectée (voir l'actualité)
• Filtrage (voir l'actualité) et tatouage pour des contrôles en temps réel (voir l'actualité)
• Contrôle des offres légales commerciales affichées sur un site portail via un système de label (avec risque d'exclusion des offres non labélisées) (voir l'actualité)
• Surveillance de masse des réseaux P2P, 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour émises par une poignée de personnes qui n’aura pas le temps manifeste d’analyser chaque cas (voir l'actualité) sauf si elle est rapide, très rapide (25,20 secondes par décision)
• Possibilité de cumul de peines - contrefaçon suspension, réparation civile (voir l'actualité)

• Suspension jusqu’à un an de l’abonnement internet qui continuera à être facturé à l’internaute (voir l'actualité)
• Le tout décidé par une autorité qui aura la charge de l’instruction, des poursuites et de la sanction (voir l'actualité)
• Au final, peut-être pas de recours suspensifs contre la coupure de ligne (voir l'actualité)
• Des FAI qui pestent tous en choeur (la FTT, Free) sur la faisabilité technique et les effets de bords de la suspension.
• Et des frais qui se chiffrent en millions pour un budget public déjà bien éprouvé par la crise (voir l'actualité)
• Un texte à voter par la majorité, quel que soit son contenu
• Un texte à voter alors que son appel d'offres est déjà bouclé
• Et qui n'a fait l'objet d'aucune expertise indépendante...
• Et qui heurte(ra) le droit européen
• Et où le créateur n'est pas assuré de gagner un kopek de plus

Le texte va être présenté au vote en scrutin public ce mardi. On saura donc quel député à voté quoi, même si certaines pratiques ont empêché cette diffusion publique lors des débats.

Marc Rees le 11 mai 2009 à 10:06 (46 797 lectures)

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