L'UFC Que Choisir craint la remise en cause du Paquet Télécom

L'appel du 12 juin

Champagne ou limonade ? Le vote massif de l’amendement Bono a son versant sombre : celui de la remise en cause de pans entiers du Paquet Télécom lors de nouvelles négociations.

De fait, tout va se jouer le 12 juin prochain. Ce jour, la France va se réunir avec les autres États membres au sein du Conseil des ministres pour décider du sort du Paquet Télécom qui a été voté aujourd’hui avec le fameux amendement 138. Soit le Conseil des ministres l’accepte en bloc, et le texte est finalisé, amendement Bono inclus. Soit la France, au sein de ce Conseil, tente de s’y opposer encore et toujours. Mais pour cela, ce n’est pas simple : il lui faudra former une minorité de blocage avec deux autres gros pays européens (en termes de population) ou plusieurs « petits » États membres. Si elle bloque, on repartira sur un nouveau round de négociations cet automne.

Première difficulté : ce nouveau round réunira et opposera de nouveaux eurodéputés, puisque les élections européennes sont à nos portes. Il y aura aussi une nouvelle Commission européenne. Bref, du sang frais avec lequel il ne sera pas simple de relancer la machine. Ce 12 juin donc sera une date importante car la solution de compromis, que cherchera avidement la France pour tuer le 138, risque aussi d’éveiller des envies d’autres pays sur d’autres sujets.

En effet, il faut savoir que la conciliation va pouvoir prendre n’importe quelle forme : sur l’amendement spécifiquement, mais aussi sur des pans entiers du Paquet. Des opérateurs qui peu favorables à certains points vont pouvoir revenir à la charge et rediscuter carte sur table. Certains acteurs, privés ou des États membres qui n’auraient pu obtenir satisfaction dans les rounds précédents, seront donc attisés par cette porte ouverte.

Un risque de catastrophe pour le consommateur, à cause de la France

Pour Vivian Reding, pas de doute : la balle est dans le camp du Conseil des ministres qui doit prendre ses responsabilités. Mais du côté de l’UFC Que Choisir, on marque des inquiétudes « le vote de l’amendement 138 est une victoire politique, mais sur le plan concret c’est une vraie catastrophe : le paquet télécom qu’on attend depuis longtemps est repoussé de plusieurs mois. Or, il y a dedans de nombreuses décisions favorables aux consommateurs ! Il y a la limitation des durées de contrats à 24 mois et l’obligation de présenter une version à 12 mois. Pour la France ce n’est pas si grave, mais pour d’autres pays européens oui, là où on trouve des contrats à 36 mois, par exemple en Belgique. Ajoutons, la transparence de la facture et de l’information, la portabilité du numéro limitée à un jour, l’allégement des procédures lorsqu’il y a un litige entre un consommateur et un opérateur, etc. » Tout cela est menacé. Fait piquant, plusieurs de ces avancées avaient été obtenues par le travail acharné de Luc Chatel...

Un lot de directive importantes pour l'avenir des télécoms

Le Paquet Télécom concerne aussi des volets liés à la réglementation de la Fibre, au partage des bornes, à la téléphonie mobile, etc. autant de points à risque. La faute à qui ? Pour l’UFC, pas de doute : à l’Hadopi : « La France, pour un projet de loi obsolète, liberticide et idiot a pris en otage l’ensemble des consommateurs européens, c’est très grave ! » réagit Édouard Barreiro de l’UFC Que Choisir qui pense qu’on risque aujourd’hui d’attendre maintenant six mois avant un vote dans le Package, puis de nombreux autres mois avant la transposition dans les droits nationaux.