Loi Hadopi : reprise vers 18h, vote définitif autour du 20 mai

La conférence des présidents a confirmé aujourd’hui que le vote solennel du projet Création et Internet aura bien lieu le 12 mai prochain à l’Assemblée. Il est donc décalé d’une semaine, alors qu’il devait être organisé aujourd’hui, épaulé au besoin par la procédure du vote bloqué envisagée un temps par le...La conférence des présidents a confirmé aujourd’hui que le vote solennel du projet Création et Internet aura bien lieu le 12 mai prochain à l’Assemblée. Il est donc décalé d’une semaine, alors qu’il devait être organisé aujourd’hui, épaulé au besoin par la procédure du vote bloqué envisagée un temps par le gouvernement. Avec un  vote solennel à l’Assemblée le 12 mai, jamais le calendrier imposé par Nicolas Sarkozy ne pourra être respecté. Le président souhaitait une adoption définitive le 14 mai qui ne pourra être tenue.


Après le 12 mai, les aventures de la Hadopi ne seront pas finies : le texte prendra la « navette » pour le Sénat où il devra être voté en conformité. Mais au Sénat, il subira avant cela un passage en commission et un examen en séance publique où Christine Albanel et Franck Riester devront une nouvelle fois défendre leur texte et répondre aux interrogations.

En cas de divergence entre la version votée au Sénat et celle de l’Assemblée, les députés auront le dernier mot. Selon les pronostiques qui nous ont été faits, on devrait aboutir à un vote définitif vers le 20 ou 22 mai.

Aujourd’hui, en raison d’un calendrier chargé, les débats reprendront autour de 18h00 voire 19 h. Selon toute vraisemblance, on pourrait même s’orienter vers un seul examen en soirée, à partir de 21h30 jusqu’à tard dans la nuit. Une soirée qui pourrait porter ses fruits : la question des logiciels de sécurisation, ces fameuses entraves numériques qui seront installées sur les ordinateurs, sera examinée.

Le 5 mai 2009 à 16:41 (20 910 lectures)

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