L'amendement Bono (138) proche des oubliettes de l'histoire

L’amendement Bono, terrible grain de sable européen pour le projet de loi Hadopi, sera-t-il guillotiné par un coup procédural ? Explications.

L’office en charge de la gestion des amendements est l’institution qui permet de définir l’ordre de discussion des textes au niveau du Parlement européen. Cet organe émet des modèles de « voting list » ou listes de votes où, dans des petites cases, est présenté l’ordre des amendements avec les vœux de chaque eurodéputé. Bref.

Les groupes politiques prennent ainsi ces modèles pour déterminer l’ordre selon lequel seront votés les amendements. C’est l’équivalent du service de la séance (la « feuille jaune ») en France, mais où, une particularité, les groupes politiques émettent des notes, des + et ++ et - et - -, accompagnés d’observation pour les distribuer à tous les membres du groupe politique. Pendant le vote, chacun vote alors par un « oui » ou « non » ou « sagesse ».

Vendredi, a été publiée la « voting list » de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) et de la Commission du marché intérieur et de la protection du consommateur (IMCO). Dans cette liste de vote, on trouvait l’amendement 138 en « version originale » redéposé par les Verts, après le compromis de Catherine Trautmann, trouvé le 29 avril dernier.

Pour mémoire voilà le contenu de l'un et l'autre :

Le 138  : « Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ».

Le texte de Trautmann : « Les mesures concernant l'accès de l'utilisateur final ou l'utilisation de services et d'applications par le biais de réseaux de communications électroniques doivent respecter les libertés et droits fondamentaux des personnes, notamment en relation avec la vie privée, la liberté d'expression et l'accès à l'information et le droit à un jugement par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi et agissant dans le respect du procès équitable en conformité avec l'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'homme ».

On voit bien que le texte Bono, pur jus, est nettement plus radical que la version de Catherine Trautmann qui a obtenu un compromis entre les institutions européennes, et même de la France. Si le texte Bono ne fait pas passer l'Hadopi, le texte Trautmann lui est Hadopi-compatible. Fait intéressant, l'un et l'autre de ces textes ne sont pas exclusifs et on pourrait parfaitement bien envisager  un vote conforme de ces deux modules dans le Paquet Télécom.

Back micmac

Hier, dans ces commissions, l’amendement Bono a eu la note « +++ », le second, le compromis « ++ ». Aujourd’hui, miracle : les deux textes ont été inversés sur une nouvelle version révisée de la liste de vote. Mieux, nous apprend ce soir la Quadrature du Net, il y est dit que le vote portera d’abord sur le compromis de Catherine Trautmann avec une mention guillotine selon laquelle si le compromis est voté, alors cela fera tomber le texte du 138. Un miracle qui tourne au cauchemar alors que ces deux textes étaient parfaitement complémentaires !


Le 138 conditionné au rejet de l'amendement Trautmann

Conclusion ? Par ce petit jeu, il y a donc de fortes chances que l’amendement 138 ne soit pas porté au vote du Paquet Télécom devant le Parlement Européen si l'amendement Trautmann, nettement en retrait, passe. Le mou passerait donc aux dépens du dur.

Selon les premiers bruits, la manipulation est imputée à l’administrateur de la commission INTRE, un proche de Catherine Trautmann. « Qu’il fasse cela dans son coin est impossible », nous commente la Quadrature. « Ce n’est pas plausible ». Reste qu’au-delà de la piste, si rien n’est fait du côté des présidents des groupes politiques d’eurodéputés, la guillotine ne pourra que tomber sur le 138 au profit d’un texte fruit d’un consensus mou… et pour lequel Albanel est favorable.

On pourra voir les articles publiés par nos confrères Ecrans.fr  et Numérama sur ce dernier couac autour de l’amendement Bono et son sombre avenir.

Le 5 mai 2009 à 01:17 (27 420 lectures)

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