Surveillance des communications électroniques : Riester recule
Marche arrière
La surveillance des emails aura-t-elle vécue ? Le rapporteur Franck Riester vient de déposer un amendement visant à calmer les inquiétudes. Il demande la suppression du terme « communication électronique » à la dernière phrase de l’alinéa 131 du texte
Explication du rapporteur : « Si le projet de loi vise à dessein le titulaire de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques pour désigner l’abonné, la référence à l’utilisation frauduleuse de l’accès au service de communication électronique fait peser une légitime interrogation sur une éventuelle obligation pour ce même abonné de surveiller les correspondances électroniques de son entourage pour se dédouaner de sa responsabilité.
Tirant les conséquences des débats menés au sein de la commission des Lois, cet amendement vise à lever toute ambiguïté en la matière en supprimant la référence subsistante à une utilisation frauduleuse de l’accès au service de communication électronique. Ainsi, il est très clair que les abonnés ne seront pas astreints à un contrôle des communications électroniques de leur entourage. »
On retrouve encore l’expression dans plusieurs autres endroits, qui devraient être nettoyés au nettoyeur haute-pression en toute logique.
On pourra réécouter les inquiétudes de Martine Billard sur ce sujet (à 2mn de la bande-son) :
Explication du rapporteur : « Si le projet de loi vise à dessein le titulaire de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques pour désigner l’abonné, la référence à l’utilisation frauduleuse de l’accès au service de communication électronique fait peser une légitime interrogation sur une éventuelle obligation pour ce même abonné de surveiller les correspondances électroniques de son entourage pour se dédouaner de sa responsabilité.
Tirant les conséquences des débats menés au sein de la commission des Lois, cet amendement vise à lever toute ambiguïté en la matière en supprimant la référence subsistante à une utilisation frauduleuse de l’accès au service de communication électronique. Ainsi, il est très clair que les abonnés ne seront pas astreints à un contrôle des communications électroniques de leur entourage. »
On retrouve encore l’expression dans plusieurs autres endroits, qui devraient être nettoyés au nettoyeur haute-pression en toute logique.
On pourra réécouter les inquiétudes de Martine Billard sur ce sujet (à 2mn de la bande-son) :
Marc Rees
le 29 avril 2009 à 17:33
(29 525
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 29 / 04 / 2009 : Hadopi à l'Assemblée Nationale : les débats à partir de 18h
- 29 / 04 / 2009 : Tardy, Vanneste, Suguenot, premières victimes de la Hadopi
- 29 / 04 / 2009 : Europe : l'amendement de compromis doublé par le 138 pur jus
- 29 / 04 / 2009 : Front uni contre l'Hadopi hier à l'Assemblée Nationale
- 29 / 04 / 2009 : La surveillance des e-mails s'infiltre dans le projet Hadopi (MàJ)
- 28 / 04 / 2009 : Projet Hadopi : les deux ou trois détails oubliés par Copé
- 27 / 04 / 2009 : "Pour le Cinéma" : l'UFC, la Quadrature du Net et l'ISOC (MàJ)
- 23 / 04 / 2009 : Un avocat accuse la Suisse d'être le paradis de la collecte d'IP
