Il n'y aura pas d'amnistie des P2Pistes, ni d'amendement Beatles

Mise à jour mardi 5 mai : ce soir l’Assemblée a repoussé l’amendement d’amnistie que cette même Assemblée avait pourtant voté en première lecture. Pour Bloche, pas de doute, la lettre envoyée par Copé a joué à fond. Dans ce document envoyé par le président de groupe UMP à l’ensemble des députés de son rang, Copé indiquait que « ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c’est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l’opposition. Nous avons offert à la gauche une triste victoire politique dont personne au sein de notre groupe ne peut se réjouir ». Cette lettre faisait suite au rejet surprise le 9 avril du projet de loi Hadopi, faute d'une majorité suffisante favorable au texte.

Autre amendement repoussé à l'instant: l'amendement Beatles. Avec l'avis défavorable de Christine Albanel et de Franck Riester, les députés ont repoussé ce texte qui favorisait l'offre légale selon l'opposition.

Première publication lundi 27 avril 2009 à 18h55

Selon nos informations, le député Alain Suguenot va à nouveau déposer son amendement amnistiant l’ensemble des internautes ayant téléchargé des fichiers illégaux avant l'entrée en vigueur effective de la future loi Hadopi.

Le premier tir de cet amendement n’avait pas été d’une perfection absolue. En effet, si dans sa « version 1» il amnistiait bien les téléchargeurs, il n’épongeait que les contrefaçons aux droits voisins, non celles aux droits d’auteur, l’autre grand volet des droits de la propriété intellectuelle. Résultat des courses, comme nous l’expliquait un fin juriste, en découlait une situation curieuse : «les actions engagées par la SPPF et la SCPP seraient amnistiées, mais pas celles engagées par la SACEM (qui sont en général les mêmes actions…) ».


Le texte corrigé sera officiellement déposé demain dans la journée, les discussions autour du projet Hadopi reprenant mercredi.

Eviter la double peine, en attendant l'application de la loi Hadopi

Alain Suguenot nous avait expliqué que cette amnistie vise à écarter le risque de double peine : les lourdes sanctions de contrefaçon (3 ans de prison et 300 000 euros d’amende), et la coupure, au titre de la Hadopi. Pour y voir plus clair, il faut se replonger dans le projet DADVSI :  « le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 27 juillet 2006, avait (…) annulé une disposition du Projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins, dit DADVSI, qui prévoyait des amendes comprises entre 38 et 150 euros pour tout téléchargement illégal, remettant de fait en vigueur l’ancien système de répression (3 ans de prison et 300 000 euros d’amende pour un délit de contrefaçon), que tout le monde s’accordait à trouver disproportionné. Risquaient donc de continuer à s’appliquer des dispositions que le législateur avait explicitement voulu réformer. Plusieurs millions d’internautes, notamment les jeunes, étaient ainsi sous la menace de poursuites pénales pour des faits que la très grande majorité ne considère pas comme graves ».

Bien sûr, encore faudra-t-il que les parlementaires revotent ce texte. Lors de son premier examen, les députés essentiellement UMP l’avaient soutenu, contre l’avis de la ministre. Mais en commission mixte paritaire, l'idée fut torpillée, tout comme du côté du SNEP.

Depuis, la lettre de Jean François Copé devrait sans doute resserrer les rangs… sauf surprise. Le cas échéant, nous enseignait Alain Suguenot, « on amnistie absolument tout ce qui s’est passé jusqu’à la mise en place du nouveau texte de la Hadopi », qui est prévue dans les 18 mois. Elle est toutefois limitée aux seuls utilisateurs de logiciels permettant le téléchargement et non à ceux ayant participé à leur conception. « Elle ne s'applique pas non plus à ceux qui se livrent à un usage commercial ou au trafic d'images pédophiles ou à l'effraction et au vol de données. »

L'amendement Beatles redéposé

Autre information recueillie ce soir, le même parlementaire va redéposer son amendement « Beatles ». L’idée est d’exclure le régime de sanctions pouvant être prononcées par la Hadopi aux titres non disponibles dans les offres légales. « Il est anormal que, pour des raisons d'opérabilité on ne puisse, aujourd'hui, télécharger l'oeuvre des Beatles sur son Ipod » tacle Suguenot poursuivant, « l'offre légale est, par ailleurs, souvent pauvre dans certains styles, de musique notamment, et ne peut répondre aux attentes de certains usagers qui recherchent des fichiers plus pointus que ceux proposés par la plupart des sites de téléchargement de musique en ligne. Dans ces conditions, on ne peut sanctionner un internaute ayant téléchargé illégalement un fichier qu'il n'a pu trouver sur les sites d'offres légales ».

Le 5 mai 2009 à 22:38 (39 138 lectures)

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