Hadopi/Amendement Bono : Albanel et Sarkozy restent confiants

Malgré le manque de réussite du gouvernement français pour faire capoter l'amendement européen Bono/Trautmann (46/138) du Paquet Télécom, imposant l'avis d'un juge en cas de coupure d'accès à Internet – ce qui annihilerait de facto le fonctionnement de la riposte graduée – le président de la République et la ministre de la Culture...Malgré le manque de réussite du gouvernement français pour faire capoter l'amendement européen Bono/Trautmann (46/138) du Paquet Télécom, imposant l'avis d'un juge en cas de coupure d'accès à Internet – ce qui annihilerait de facto le fonctionnement de la riposte graduée – le président de la République et la ministre de la Culture semblent particulièrement confiants.

Pour Albanel, l'amendement 46 est tout sauf un problème

Le cabinet de Christine Albanel, interrogé par l'AFP, a ainsi affirmé hier, de façon très explicite, que le fameux amendement européen « n'empêchera pas la France d'adopter son projet de loi ». Un discours qui a déjà été tenu par le passé lors d'une situation similaire.

« Sur le plan juridique, cet amendement n'empêchera pas la France d'adopter son projet de loi car la suspension de l'accès internet à domicile après de multiples avertissements n'est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux. » Une affirmation étonnante, alors qu'il semble pourtant que l'accès à Internet soit bien, aux yeux de l'Union européenne, un droit fondamental.

Le cabinet de la ministre a d'ailleurs toute confiance au Conseil de l'Union européenne pour modifier voire supprimer l'amendement 46/138 : « Politiquement, cet amendement est une machine de guerre politique poussée par quelques députés socialistes français. (...) Nous ferons en sorte de préserver l'unanimité du Conseil » contre cet amendement.

Pour Sarkozy, la loi Hadopi sera adoptée le 14 mai

Le président de la République française s'est lui aussi récemment exprimé sur le projet de loi Création et Internet.

En effet, lors d'une réunion organisée hier après-midi à l'Élysée et regroupant une soixantaine d'artistes et producteurs issus de la musique et du cinéma (dont Michel Jonasz, Françoise Hardy, Eddy Mitchell, Jean Reno, Jean-Jacques Beineix, Claude Lelouch, Bertrand Tavernier, et Carla Bruni bien sûr), le président a assuré à son auditoire du jour qu'il comptait bien protéger les droits des auteurs. En somme, que la loi Création et Internet passera.

Selon une source présente sur place, qui a pu se confier à l'Associated Press, Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il n'était pas décidé à « légaliser le vol au supermarché de la création ».

Information intéressante, le président a donné une date précise quant à l'adoption définitive de la loi Création et Internet : le 14 mai.

Bloche et l'ordre du jour fixé par Sarkozy

Le député Patrick Bloche, que l'on ne présente plus, a d'ailleurs vivement réagi suite à cette nouvelle : « En affirmant que « le créateur était propriétaire de sa création », ce que personne ne conteste, le Président de la République enfonce des portes ouvertes afin de masquer la réalité d'un projet de loi qui met en place un dispositif répressif disproportionné. De la même façon, en annonçant le vote définitif du texte pour le 14 mai, Nicolas Sarkozy récidive puisque, le 22 février dernier, il s'engageait déjà personnellement sur une adoption acquise pour la fin du mois de mars! En agissant ainsi, il fait à nouveau peu de cas des droits du Parlement dans la fixation de son ordre du jour. »

Le 23 avril 2009 à 10:53 (39 502 lectures)

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