Amendement 46/138 voté : la réaction de Catherine Trautmann
Too too U2 @Guy Bono
Outre les réactions de Guy Bono et de la Quadrature du Net, Catherine Trautmann, au centre de tous les débats ces derniers jours, a bien évidemment réagi hier soir à l'adoption à une très large majorité (40 pour, 4 contre, 2 abstentions) de son fameux amendement.
Se félicitant du soutien des autres parlementaires, l'eurodéputée a cependant pointé du doigt le Conseil de l'Union européenne. La France y exercerait en effet un intense lobbying afin de modifier ou supprimer cet amendement si gênant pour son projet de loi Création et Internet, instaurant la riposte graduée, sans passer par un juge, alors que l'amendement européen, s'il est confirmé en séance plénière (début mai) forcera la France à passer par un juge afin de couper l'accès à Internet des abonnés français.
En somme, la riposte graduée, qui doit normalement agir massivement (10 000 lettres de menace, 3000 lettres recommandées, 1000 décisions allant jusqu'à la coupure d’Internet), n'aurait plus aucun sens, le passage par le juge ralentissant fortement la manoeuvre...
Le communiqué intégral de l'eurodéputée Catherine Trautmann publié hier soir :
Se félicitant du soutien des autres parlementaires, l'eurodéputée a cependant pointé du doigt le Conseil de l'Union européenne. La France y exercerait en effet un intense lobbying afin de modifier ou supprimer cet amendement si gênant pour son projet de loi Création et Internet, instaurant la riposte graduée, sans passer par un juge, alors que l'amendement européen, s'il est confirmé en séance plénière (début mai) forcera la France à passer par un juge afin de couper l'accès à Internet des abonnés français. En somme, la riposte graduée, qui doit normalement agir massivement (10 000 lettres de menace, 3000 lettres recommandées, 1000 décisions allant jusqu'à la coupure d’Internet), n'aurait plus aucun sens, le passage par le juge ralentissant fortement la manoeuvre...
Le communiqué intégral de l'eurodéputée Catherine Trautmann publié hier soir :
Paquet télécoms: Catherine Trautmann en position de force pour la dernière ligne droite.
Ce soir a eu lieu en commission Industrie, Recherche et Energie du Parlement Européen le vote indicatif sur le paquet télécom, préparant son passage en deuxième lecture début mai.
Catherine TRAUTMANN se réjouit du soutien constant de ses collègues qui encore une fois l'ont massivement suivie sur les trois éléments mis au vote. C'est l'expression d'une confiance et d'une reconnaissance pour le travail accompli, en contact étroit avec l'ensemble des groupes politiques.
Le texte de compromis résultant d'un accord avec le Conseil sur la quasi-totalité du rapport (gestion du spectre, compétence des régulateurs nationaux, mécanisme de co-régulation, incitation au déploiement de réseaux de nouvelle génération) a été soutenu par une majorité écrasante de députés (44 pour, 2 contre, 1 abstention).
Catherine TRAUTMANN se félicite que l'amendement 138 (maintenant 46) qu'elle avait redéposé dans ses recommandations de deuxième lecture en tant qu'article ait à nouveau été largement plébiscité par ses collègues de la Commission ITRE avec 40 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.
Catherine TRAUTMANN, forte de ce mandat qui est en même temps un signal très fort sur la volonté du Parlement de pouvoir légiférer sur les droits et libertés des internautes, souhaite continuer à échanger avec la Présidence mais met dès à présent le Conseil face à ses responsabilités et jugerait inacceptable que les avancées proposées par le Paquet télécom soient mises en péril du fait de la mauvaise volonté de ce dernier sur ce seul amendement.
Ce soir a eu lieu en commission Industrie, Recherche et Energie du Parlement Européen le vote indicatif sur le paquet télécom, préparant son passage en deuxième lecture début mai.
Catherine TRAUTMANN se réjouit du soutien constant de ses collègues qui encore une fois l'ont massivement suivie sur les trois éléments mis au vote. C'est l'expression d'une confiance et d'une reconnaissance pour le travail accompli, en contact étroit avec l'ensemble des groupes politiques.
Le texte de compromis résultant d'un accord avec le Conseil sur la quasi-totalité du rapport (gestion du spectre, compétence des régulateurs nationaux, mécanisme de co-régulation, incitation au déploiement de réseaux de nouvelle génération) a été soutenu par une majorité écrasante de députés (44 pour, 2 contre, 1 abstention).
Catherine TRAUTMANN se félicite que l'amendement 138 (maintenant 46) qu'elle avait redéposé dans ses recommandations de deuxième lecture en tant qu'article ait à nouveau été largement plébiscité par ses collègues de la Commission ITRE avec 40 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.
Catherine TRAUTMANN, forte de ce mandat qui est en même temps un signal très fort sur la volonté du Parlement de pouvoir légiférer sur les droits et libertés des internautes, souhaite continuer à échanger avec la Présidence mais met dès à présent le Conseil face à ses responsabilités et jugerait inacceptable que les avancées proposées par le Paquet télécom soient mises en péril du fait de la mauvaise volonté de ce dernier sur ce seul amendement.
Nil Sanyas
le 22 avril 2009 à 09:34
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