La Norvège compte poursuivre les mauvais utilisateurs de P2P

Depuis sa mise en place en avril, la nouvelle législation IPRED qui frappe la Suède, permet pour les ayants droit de plus facilement traquer les pirates et identifier les personnes qui pratiquent le partage illégal de fichiers. Une révolution dans la traque qui va changer complètement les habitudes des internautes, mais également le comportement des FAI, désormais.

Ainsi, les Norvégiens devraient aussi goûter bientôt à cet anonymat tout relatif dont ils pensaient disposer sur le net. Car jusqu'à présent, l'identité des utilisateurs de réseaux P2P n'était pas dévoilée, mais une législation similaire est sur le point d'arriver. Ainsi, les noms cachés derrière les adresses IP seront bientôt démasqués par les ayants droit s'estimant floués.

Si un tribunal estime que les motifs allégués sont suffisants, il pourra désormais forcer le FAI à communiquer les noms et adresses du fautif en cas de violation de droit d'auteur. Ce qui signifie clairement que l'on pourra poursuivre plus facilement et jouer au jeu de la RIAA.

C'est la société Simonsen qui a jeté le pavé dans la mare juridique en étant autorisée à enquêter sur le partage illégal de fichiers sur le net. Ce cas particulier pourrait être prochainement élargi à d'autres affaires à l'avenir. Pour mettre un terme à ce que le directeur des postes et télécommunications, Willy Jensen, considère comme une anarchie, il faut donc légiférer. « La vie culturelle des artistes sur le web est importante, nous ne pouvons pas autoriser une situation où les droits des artistes sont pillés. »

La firme Simonsen, spécialisée dans le droit, travaille main dans la main avec l'avocat Espen Tondel, qui avait introduit le cas, en envoyant une lettre à un FAI, le contraignant à couper la connexion internet d'un abonné soupçonné de piratage. Le FAI avait refusé, mais cette volonté d'anonymat ne durera pas forcément.

Qui a dit Hadopi ?

Source : Torrent Freak

Nicolas.G le 20 avril 2009 à 10:08 (23 368 lectures)

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