Un étudiant en science de l'informatique a été l'objet d'une enquête criminelle, soupçonné qu'il fut d'être l'expéditeur d'emails frauduleux. C'est devant le tribunal du Massachusetts qu'il a dû demander que soit annulé un mandat de perquisition, après que les forces de l'ordre ont saisi ses ordinateurs, un iPod ainsi qu'un téléphone portable et d'autres instruments technologiques.
L'Electronic Frontier Foundation, qui rapporte l'incident, signale sa position dans cette affaire, en demandant que soient rendue la totalité des objets illégalement saisis et interdit l'analyse ou l'étude des objets par la police d'État.
« Ce mandat de perquisition est caduc, car il n'existe aucune preuve probante que le crime a été commis », déclare Jennifer Granick, directrice de l'EFF. Atteinte aux droits constitutionnels et notamment au premier amendement, cela peut coûter cher...
Selon les informations obtenues auprès des forces de l'ordre, l'étudiant aurait fait parvenir un email à une liste de personnes, dans lequel on pouvait lire qu'un des étudiants de son université était gay. Cependant, aucune preuve n'a été avancée que l'étudiant dont le matériel a été saisi soit réellement l'auteur et moins encore l'expéditeur dudit email.
Certaines dépositions recueillies affirment bien que l'étudiant en question dispose de plusieurs ordinateurs et s'y connecte avec différents noms et identifiants. Mais ce qui semble le plus louche, c'est qu'il recourt à deux systèmes d'exploitation, l'un étant Windows, l'autre n'affichant qu'un « écran noir avec du blanc ». Autrement dit du Linux, ou assimilé.
Coupable d'utiliser un OS libre ? C'est en tout cas ce qu'il semble, car depuis, l'étudiant n'a plus accès à ses outils de travail pas plus qu'à ses instruments de communication. Quant à la pertinence de saisir un iPod, en le soupçonnant de pouvoir envoyer des emails...
L'Electronic Frontier Foundation, qui rapporte l'incident, signale sa position dans cette affaire, en demandant que soient rendue la totalité des objets illégalement saisis et interdit l'analyse ou l'étude des objets par la police d'État.
« Ce mandat de perquisition est caduc, car il n'existe aucune preuve probante que le crime a été commis », déclare Jennifer Granick, directrice de l'EFF. Atteinte aux droits constitutionnels et notamment au premier amendement, cela peut coûter cher...
Selon les informations obtenues auprès des forces de l'ordre, l'étudiant aurait fait parvenir un email à une liste de personnes, dans lequel on pouvait lire qu'un des étudiants de son université était gay. Cependant, aucune preuve n'a été avancée que l'étudiant dont le matériel a été saisi soit réellement l'auteur et moins encore l'expéditeur dudit email.
Certaines dépositions recueillies affirment bien que l'étudiant en question dispose de plusieurs ordinateurs et s'y connecte avec différents noms et identifiants. Mais ce qui semble le plus louche, c'est qu'il recourt à deux systèmes d'exploitation, l'un étant Windows, l'autre n'affichant qu'un « écran noir avec du blanc ». Autrement dit du Linux, ou assimilé.
Coupable d'utiliser un OS libre ? C'est en tout cas ce qu'il semble, car depuis, l'étudiant n'a plus accès à ses outils de travail pas plus qu'à ses instruments de communication. Quant à la pertinence de saisir un iPod, en le soupçonnant de pouvoir envoyer des emails...
Source :
EFF
Nicolas.G
le 15 avril 2009 à 15:57
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