Loi Création et Internet : la double peine fait débat
Le faux débat ?
Après son échec de la semaine dernière, la loi Création et Internet devrait retourner devant les députés d'ici ces prochaines semaines, peut-être même avant la fin du mois. Des modifications seront cependant inévitablement apportées. Parmi celles-ci, il est probable que la fameuse double peine soit tout simplement supprimée révèle Emmanuel Berretta du site LePoint.fr. Tout du moins... lors du vote de la loi.
Rappel des faits : supprimée par un amendement, puis réintroduite par la Commission Mixte Paritaire de la loi Création et Internet comme le souhaitait le Sénat, la double peine consiste à ce que le foyer perdant son accès à Internet paie tout de même ce dernier, alors qu'il n'en aura plus l'usage.
Or si la loi a été rejetée, c'est en partie liée à cette double peine, jugée injuste par des députés de l'opposition, mais aussi des députés de la majorité. Pour certains, cela expliquerait notamment le manque de présence de ladite majorité lors du vote décisif...
Selon Le Point, le premier ministre François Fillon prévoit d'organiser une réunion entre députés et sénateurs afin de régler définitivement le problème, c'est-à-dire les FAI. Ces derniers sont en effet pour la double peine, invoquant des frais et des complications liées à cette "division" de l'abonnement (en cas notamment de triple-play devenant un double-play TV/Téléphone après la suspension de l'accès à Internet).
En somme, si les abonnés ne paient pas, l'État devra le faire. Pour certains députés UMP, cela signifie donc que l'État, et donc le contribuable, devra payer à la place de personnes malhonnêtes, afin de compenser le manque à gagner vis-à-vis des FAI. Une situation intolérable.
Solution toute trouvée : la double peine disparaîtra dans un premier temps lors de la seconde lecture de la loi. Ensuite, lorsque cette dernière sera finalement votée, « le Conseil constitutionnel sera saisi (par l'opposition) et, vraisemblablement, censurera cette partie du texte. Ainsi, députés et sénateurs n'auront pas à supporter l'impopularité de la "double peine" qui sera, de fait, rétablie par le Conseil constitutionnel... » explique le site de l'hebdomadaire.
Un scénario complexe, et pour certains, complètement farfelu. Mais qui sait ?
Rappel des faits : supprimée par un amendement, puis réintroduite par la Commission Mixte Paritaire de la loi Création et Internet comme le souhaitait le Sénat, la double peine consiste à ce que le foyer perdant son accès à Internet paie tout de même ce dernier, alors qu'il n'en aura plus l'usage. Or si la loi a été rejetée, c'est en partie liée à cette double peine, jugée injuste par des députés de l'opposition, mais aussi des députés de la majorité. Pour certains, cela expliquerait notamment le manque de présence de ladite majorité lors du vote décisif...
Selon Le Point, le premier ministre François Fillon prévoit d'organiser une réunion entre députés et sénateurs afin de régler définitivement le problème, c'est-à-dire les FAI. Ces derniers sont en effet pour la double peine, invoquant des frais et des complications liées à cette "division" de l'abonnement (en cas notamment de triple-play devenant un double-play TV/Téléphone après la suspension de l'accès à Internet).
En somme, si les abonnés ne paient pas, l'État devra le faire. Pour certains députés UMP, cela signifie donc que l'État, et donc le contribuable, devra payer à la place de personnes malhonnêtes, afin de compenser le manque à gagner vis-à-vis des FAI. Une situation intolérable.
Solution toute trouvée : la double peine disparaîtra dans un premier temps lors de la seconde lecture de la loi. Ensuite, lorsque cette dernière sera finalement votée, « le Conseil constitutionnel sera saisi (par l'opposition) et, vraisemblablement, censurera cette partie du texte. Ainsi, députés et sénateurs n'auront pas à supporter l'impopularité de la "double peine" qui sera, de fait, rétablie par le Conseil constitutionnel... » explique le site de l'hebdomadaire.
Un scénario complexe, et pour certains, complètement farfelu. Mais qui sait ?
Nil Sanyas
le 13 avril 2009 à 15:47
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