Résiliation Numericable : erratum sur une situation floue
Mise au point
La rédaction a décidé de retirer l'actualité sur le mode de résiliation de Numericable, suite à un important malentendu dans les clauses contractuelles et leur interprétation, malgré nos vérifications auprès du SAV de l'opérateur. Nous nous en excusons auprès des lecteurs.
Précisons que les 40 euros de frais de résiliation ne sont facturés que pour une résiliation en fin de période d'abonnement, lorsqu'il ne reste aucun mois à payer. En cas de résiliation en cours de la période d'abonnement, les 40 euros ne sont pas facturés, mais il faudra payer le reste des mensualités jusqu'à la fin de la période d'engagement.
La situation est plutôt floue, il sera parfois plus profitable de ne pas envoyer sa lettre de résiliation plusieurs mois avant la fin de l'engagement, et d'attendre le dernier mois pour ne payer que 40 euros. Pour ceux qui se retrouvent avec une facture exigeant le paiement des mois restant alors qu'ils ont justifié leur déménagement dans un logement non raccordable, il faudra absolument invoquer l'article 15.2.2 du contrat de Numericable auprès du service client, en insistant si besoin :
15.2.2 Le Client pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de la Société et/ou non couverte par le réseau de la Société.
Car en pratique, il peut arriver, par le plus grand hasard évidemment, que Numericable prenne acte du justificatif de votre nouveau logement pour constater qu'il n'est pas raccordable, mais vous envoie tout de même la facture des mois restants en expliquant que tout est normal. Le comble : la facture est envoyée à la nouvelle adresse constatée non raccordable !
Précisons que les 40 euros de frais de résiliation ne sont facturés que pour une résiliation en fin de période d'abonnement, lorsqu'il ne reste aucun mois à payer. En cas de résiliation en cours de la période d'abonnement, les 40 euros ne sont pas facturés, mais il faudra payer le reste des mensualités jusqu'à la fin de la période d'engagement.
La situation est plutôt floue, il sera parfois plus profitable de ne pas envoyer sa lettre de résiliation plusieurs mois avant la fin de l'engagement, et d'attendre le dernier mois pour ne payer que 40 euros. Pour ceux qui se retrouvent avec une facture exigeant le paiement des mois restant alors qu'ils ont justifié leur déménagement dans un logement non raccordable, il faudra absolument invoquer l'article 15.2.2 du contrat de Numericable auprès du service client, en insistant si besoin :
15.2.2 Le Client pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de la Société et/ou non couverte par le réseau de la Société.Car en pratique, il peut arriver, par le plus grand hasard évidemment, que Numericable prenne acte du justificatif de votre nouveau logement pour constater qu'il n'est pas raccordable, mais vous envoie tout de même la facture des mois restants en expliquant que tout est normal. Le comble : la facture est envoyée à la nouvelle adresse constatée non raccordable !
Bruno Cormier
le 9 avril 2009 à 13:05
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