L'offre légale sera valorisée sur un portail, non dans les moteurs

Les grilles se ferment

Le projet de loi Hadopi ne touchera pas aux moteurs de recherches. Dans la version définitive du texte publiée dans nos colonnes, telle qu’elle est sortie de la commission mixte paritaire, le passage relatif au surréférencement des offres légales dans les logiciels de recherche a sauté.

Voilà ce qu’avaient introduit les députés :

Art. L. 331-21-1 (nouveau). – […] Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres et elle veille à la mise en place, à la mise en valeur ainsi qu’à l’actualisation d’un système de référencement complet de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques. La labellisation est revue périodiquement.

Voilà ce qu’a retenu finalement la Commission :

Art. L. 331 21 1. – […]« Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres. Cette labellisation est revue périodiquement.

La Haute Autorité veille à la mise en place, à la mise en valeur et à l’actualisation d’un portail de référencement de ces mêmes offres.

En clair, la Hadopi n’ira pas mettre ses mains dans les algorithmes de Google, de Yahoo ou des autres gros moteurs. Il n’est plus question d’imposer à ces sociétés l’obligation de surréférencer les offres légales labélisées en tête des résultats. Une idée qu’avait défendue pourtant le rapporteur du texte, Franck Riester qui regrettait que ces moteurs fournissent en tête des résultats des sites avec du contenu dit illicite.

On sait que Google s’était farouchement opposé à toute idée de surréférencement, idée qui ruine la neutralité des réseaux et pouvait avoir des répercussions à l’échelle européenne. La labellisation des offres légales (gratuites ou payantes) n’est pas pour autant abandonnée, mais elle sera cantonnée à un portail remis à jour périodiquement. Des frais supplémentaires que n’avait pas budgétisés le ministère de la Culture.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 8 avril 2009 à 16:57 (24 104 lectures)

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Il y a 110 commentaires

INpactien

CharlieConnor Le mercredi 8 avril 2009 à 18:25:05 #61

Inscrit le vendredi 20 février 09 - 1663 commentaires

papinse a écrit :

S'il est vraiment complet et mis à jour (Magnatune, Jamendo, Starzik

) ça peut être sympa et utile pour éviter les sites vérolés.

Ha non

la musique gratuite c'est illégal, non mais ho !

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night57200 Le mercredi 8 avril 2009 à 18:25:25 #62

Inscrit le mercredi 13 juillet 05 - 4052 commentaires

aurel_gogo a écrit :

Merci pour vos réponses

C'est quand même l'usine à gaz leur truc. C'est comme l'immigration avec les quotas.

Les internautes, pirates et autres téléchargeurs fous trouveront toujours des solutions pour contourner le flicage.

Ils aurait du appeler cette loi "Répression et Internet" plutôt (le chien de mickey..

) que "Création et internet"

Je reste quand même abasourdie par le silence de l'opinion publique sur cette loi.

l'opinion publique? "s'ils préviennent ca me dérange pas"...

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aurel_gogo Le mercredi 8 avril 2009 à 18:36:38 #63

Inscrit le mardi 7 décembre 04 - 495 commentaires

night57200 a écrit :

l'opinion publique? "s'ils préviennent ca me dérange pas"...

pas compris

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nabalzbhf Le mercredi 8 avril 2009 à 18:38:02 #64

Inscrit le jeudi 5 mars 09 - 690 commentaires

josop a écrit :

Moi, j'ai hâte de voir leur outil de sécurisation

et surtout la version pour mon GNU/Linux

Ils sont pas obligés de sortir une version autre que la version windows, si tu lis bien le texte de loi.

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night57200 Le mercredi 8 avril 2009 à 18:41:36 #65

Inscrit le mercredi 13 juillet 05 - 4052 commentaires

aurel_gogo a écrit :

pas compris

l'opinion publique a compris "si je télécharge, on me punit, mais après des avertissement: si on me prévient, j'arrête de télécharger, ca me dérange pas"....

et les bisounours ils sont gentils...

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NeVeS Le mercredi 8 avril 2009 à 18:47:16 #66

Inscrit le samedi 9 octobre 04 - 2403 commentaires

Pourtant sur Google on trouve déjà depuis un moment des :

In response to a complaint we received under the US Digital Millennium Copyright Act, we have removed 1 result(s) from this page. If you wish, you may read the DMCA complaint that caused the removal(s) at ChillingEffects.org.

avec le lien pour lire le site en question qui ne fonctionne pas toujours.

Google trouve scandaleux de filtrer les recherches quand c'est l'état français qui le demande mais pas quand c'est l'état américain (et des sociétés privées par derrière) ?

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cosmi Le mercredi 8 avril 2009 à 19:00:59 #67

Inscrit le lundi 19 janvier 09 - 774 commentaires

josop a écrit :

Moi, j'ai hâte de voir leur outil de sécurisation

et surtout la version pour mon GNU/Linux

T'est lourd...
Uniquement sous windows le [strike]spyware[/strike] "logiciel de sécurisation"....

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Starbetrayer Le mercredi 8 avril 2009 à 19:02:27 #68

Inscrit le mardi 22 mars 05 - 2221 commentaires

EdDiE a écrit :

+1

l'idée en elle même de créer un portail recensant toutes les offres légales c'est plutôt bien (sous réserve d'impartialité pour ne pas orienter uniquement vers les potos de Universal & cie)

Franchement, tu y crois encore a l impartialite pour ce site ?

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Rayleight59 Le mercredi 8 avril 2009 à 19:10:11 #69

Inscrit le vendredi 12 septembre 08 - 104 commentaires

nikon56 a écrit :

le soufflé retombe

"tes deux petites couilles de PD se degonflent, et toi aussi"

"Et c'est parce qu'il est écrit Desert Eagle .50 sur mon flingue et R.E.P.L.I.C.A.T. sur le tien..."

Non sérieux, cette loi ca tomber en lambeaux comme un lépreux aux moyen-âge