L'offre légale sera valorisée sur un portail, non dans les moteurs

Les grilles se ferment

Le projet de loi Hadopi ne touchera pas aux moteurs de recherches. Dans la version définitive du texte publiée dans nos colonnes, telle qu’elle est sortie de la commission mixte paritaire, le passage relatif au surréférencement des offres légales dans les logiciels de recherche a sauté.

Voilà ce qu’avaient introduit les députés :

Art. L. 331-21-1 (nouveau). – […] Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres et elle veille à la mise en place, à la mise en valeur ainsi qu’à l’actualisation d’un système de référencement complet de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques. La labellisation est revue périodiquement.

Voilà ce qu’a retenu finalement la Commission :

Art. L. 331 21 1. – […]« Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres. Cette labellisation est revue périodiquement.

La Haute Autorité veille à la mise en place, à la mise en valeur et à l’actualisation d’un portail de référencement de ces mêmes offres.

En clair, la Hadopi n’ira pas mettre ses mains dans les algorithmes de Google, de Yahoo ou des autres gros moteurs. Il n’est plus question d’imposer à ces sociétés l’obligation de surréférencer les offres légales labélisées en tête des résultats. Une idée qu’avait défendue pourtant le rapporteur du texte, Franck Riester qui regrettait que ces moteurs fournissent en tête des résultats des sites avec du contenu dit illicite.

On sait que Google s’était farouchement opposé à toute idée de surréférencement, idée qui ruine la neutralité des réseaux et pouvait avoir des répercussions à l’échelle européenne. La labellisation des offres légales (gratuites ou payantes) n’est pas pour autant abandonnée, mais elle sera cantonnée à un portail remis à jour périodiquement. Des frais supplémentaires que n’avait pas budgétisés le ministère de la Culture.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 8 avril 2009 à 16:57 (24 109 lectures)

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Il y a 110 commentaires

INpactien

Askrin Le mercredi 8 avril 2009 à 23:52:08 #91

Inscrit le mardi 13 novembre 07 - 1900 commentaires

biquet_54 a écrit :

y faudra bien un logiciel de sécurisation sous Linux quand meme, sinon comment je fais pour prouver mon innocence: NON mdame alba.. pas la tête

Mais combien de fois faut vous le répéter, si l'@IP a été repéré, vous êtes coupable, pas la peine d'essayer de se défendre, rien n'est prévu pour ça...

Faut arrêter de croire qu'il y a la moindre possibilité d'apparaitre innocent avec cette loi de merde !

INpactien

Askrin Le mercredi 8 avril 2009 à 23:53:23 #92

Inscrit le mardi 13 novembre 07 - 1900 commentaires

biquet_54 a écrit :

En France on sait faire des sites pros :http://www.mangerbouger.fr/

OUAFFFFFF !!!

ça me fait penser qu'il y a des réduc au Quick en ce moment

INpactien

huskie Le jeudi 9 avril 2009 à 00:05:58 #93

Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires

Askrin a écrit :

Mais combien de fois faut vous le répéter, si l'@IP a été repéré, vous êtes coupable, pas la peine d'essayer de se défendre, rien n'est prévu pour ça...

Faut arrêter de croire qu'il y a la moindre possibilité d'apparaitre innocent avec cette loi de merde !

Suspendu ou coupable???????

Faudrait savoir......

INpactien

nabalzbhf Le jeudi 9 avril 2009 à 00:11:56 #94

Inscrit le jeudi 5 mars 09 - 691 commentaires

Askrin a écrit :

Mais combien de fois faut vous le répéter, si l'@IP a été repéré, vous êtes coupable, pas la peine d'essayer de se défendre, rien n'est prévu pour ça...

Faut arrêter de croire qu'il y a la moindre possibilité d'apparaitre innocent avec cette loi de merde !

Si, si tu te soumets au filtrage volontaire (le moyen de sécurisation) tu y échappes. Une belle façon de diminuer les libertés progressivement (mais le filtrage est volontaire, si tu veux pas de filtrage t'es pas obligé)

INpactien

deuxièmeinscription Le jeudi 9 avril 2009 à 00:28:09 #95

Inscrit le vendredi 11 avril 08 - 280 commentaires

Les personnes qui nous gouvernent sont des amateurs.

Votons aux prochaines élections pour que la gestion de l'europe soit confiée à des personnes compétentes.

Rappelons nous de cela dans trois ans également.

Sensibilisons nos proches, familles, amis, collègues et collaborateurs, afin que ce mouvement soit ample.

Cessons d'acheter les produits vendus par les lobbies qui ont réussi à faire passer cette loi (majors, sacem, etc.) : plus de disques, plus de films de majors, plus de CD ou DVD vierges, (du moins plus en France).

Ils sont riches, puissants (grâce à nous). Mais nous sommes beaucoup plus nombreux qu'eux. Ils n'ont aucune chance.

INpactien

huskie Le jeudi 9 avril 2009 à 00:42:32 #96

Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires

deuxièmeinscription a écrit :

Les personnes qui nous gouvernent sont des amateurs.

Non???????

Votons aux prochaines élections pour que la gestion de l'europe soit confiée à des personnes compétentes.

C'est mal parti quand on voit les têtes de liste désignées par les partis

Rappelons nous de cela dans trois ans également.

Putain, trois ans !!!!

Sensibilisons nos proches, familles, amis, collègues et collaborateurs, afin que ce mouvement soit ample.

Ou comment se faire passer pour le chieur de service.

Cessons d'acheter les produits vendus par les lobbies qui ont réussi à faire passer cette loi (majors, sacem, etc.) : plus de disques, plus de films de majors, plus de CD ou DVD vierges, (du moins plus en France).

J't'ai pas attendu

Ils sont riches, puissants (grâce à nous). Mais nous sommes beaucoup plus nombreux qu'eux. Ils n'ont aucune chance.

Les moutons aussi sont en surnombre par rapport au berger. Pourtant on ne mange pas de gigot de berger.

Y a qu'a laisser faire la loi de la gravitation universelle.
Tout se qui menace de se casser la gueule a toutes les chances de se casser la gueule. (Loi de Murphy)

INpactien

KeniTje Le jeudi 9 avril 2009 à 06:09:54 #97

Inscrit le jeudi 31 janvier 08 - 961 commentaires

En ce qui me concerne, que l'offre légale soit valorisée, sur un portail ou ailleurs, ne change rien.

Désormais, je n'accepterai d'acheter une offre légale, que le jour ou les lois DADVSI, et HADOPI seront abrogées, et que tous les traîtres qui ont encouragés le vote de cette loi se seront excusés publiquement, mais pas avant...

En attendant ce sera Art LIBRE exclusivement...

http://www.dogmazic.net/index.php?op=edito
http://rezal404.org/wikini/wakka.php?wiki=Mp3Legal
http://www.jamendo.com/fr/albums
http://www.aimsalibre.com/?p=515
http://libreacces.org/
http://www.kassandre.org/spip.php?page=filmslibres

Edité par KeniTje le jeudi 9 avril 2009 à 06:11