L'offre légale sera valorisée sur un portail, non dans les moteurs

Les grilles se ferment

Le projet de loi Hadopi ne touchera pas aux moteurs de recherches. Dans la version définitive du texte publiée dans nos colonnes, telle qu’elle est sortie de la commission mixte paritaire, le passage relatif au surréférencement des offres légales dans les logiciels de recherche a sauté. Voilà ce qu’avaient introduit les...Le projet de loi Hadopi ne touchera pas aux moteurs de recherches. Dans la version définitive du texte publiée dans nos colonnes, telle qu’elle est sortie de la commission mixte paritaire, le passage relatif au surréférencement des offres légales dans les logiciels de recherche a sauté.

Voilà ce qu’avaient introduit les députés :

Art. L. 331-21-1 (nouveau). – […] Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres et elle veille à la mise en place, à la mise en valeur ainsi qu’à l’actualisation d’un système de référencement complet de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques. La labellisation est revue périodiquement.

Voilà ce qu’a retenu finalement la Commission :

Art. L. 331 21 1. – […]« Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres. Cette labellisation est revue périodiquement.

La Haute Autorité veille à la mise en place, à la mise en valeur et à l’actualisation d’un portail de référencement de ces mêmes offres.

En clair, la Hadopi n’ira pas mettre ses mains dans les algorithmes de Google, de Yahoo ou des autres gros moteurs. Il n’est plus question d’imposer à ces sociétés l’obligation de surréférencer les offres légales labélisées en tête des résultats. Une idée qu’avait défendue pourtant le rapporteur du texte, Franck Riester qui regrettait que ces moteurs fournissent en tête des résultats des sites avec du contenu dit illicite.

On sait que Google s’était farouchement opposé à toute idée de surréférencement, idée qui ruine la neutralité des réseaux et pouvait avoir des répercussions à l’échelle européenne. La labellisation des offres légales (gratuites ou payantes) n’est pas pour autant abandonnée, mais elle sera cantonnée à un portail remis à jour périodiquement. Des frais supplémentaires que n’avait pas budgétisés le ministère de la Culture.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 8 avril 2009 à 16:57 (24 118 lectures)

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Il y a 110 commentaires

INpactien

nemoi Le mercredi 8 avril 2009 à 17:12:03 #31

Inscrit le mardi 24 mai 05 - 2438 commentaires

Danton_Q a écrit :

offre-legale.com? déjà pris
offrelegale.com? déjà pris

deposé le 01/04/09.. y'en a qui perde pas de temps

offre-legale.fr et offrelegale.fr toujours dispo

INpactien

josop Le mercredi 8 avril 2009 à 17:12:55 #32

Inscrit le mercredi 7 mars 07 - 374 commentaires

Moi, j'ai hâte de voir leur outil de sécurisation

et surtout la version pour mon GNU/Linux

INpactien

EdDiE Le mercredi 8 avril 2009 à 17:13:01 #33

Inscrit le samedi 23 novembre 02 - 1708 commentaires

Nil Sanyas a écrit :

Cela peut néanmoins être une bonne chose si le site est complet, car les offres peuvent être vraiment très nombreuses (il n'y a pas qu'iTunes).

Je ne trouve pas cela stupide (à condition qu'il soit vraiment complet, et surtout mis à jour régulièrement).

+1

l'idée en elle même de créer un portail recensant toutes les offres légales c'est plutôt bien (sous réserve d'impartialité pour ne pas orienter uniquement vers les potos de Universal & cie)

INpactien

Locks Le mercredi 8 avril 2009 à 17:13:04 #34

Inscrit le lundi 29 octobre 07 - 2910 commentaires

nikon56 a écrit :

le soufflé retombe

"tes deux petites couilles de PD se degonflent, et toi aussi"

"Comment je doit t'appeler ? Tony ? Dent ? Plomb ?"
"Appelle moi Susane si ça t'fait plaisir"

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megahit260177 Le mercredi 8 avril 2009 à 17:13:30 #35

Inscrit le mercredi 20 février 08 - 335 commentaires

tsukune a écrit :

Reste que les majors auraient pu créer depuis longtemps un tel portail.

ils vont pas dépenser le fric de leurs actionnaires alors que l'état va payer a leur place

INpactien

nemoi Le mercredi 8 avril 2009 à 17:13:39 #36

Inscrit le mardi 24 mai 05 - 2438 commentaires

josop a écrit :

Moi, j'ai hâte de voir leur outil de sécurisation

et surtout la version pour mon serveur OpenBSD

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Jean_Peuplus Le mercredi 8 avril 2009 à 17:14:40 #37

Inscrit le jeudi 18 septembre 08 - 5569 commentaires

mon petit doigt me dit que personne le visitera mais qu'il aura quand même quelques pb de surcharge chronique

Equipe

NilSanyas Le mercredi 8 avril 2009 à 17:14:58 #38

Inscrit le vendredi 13 septembre 02 - 8729 commentaires

realTMX a écrit :

Dès connaissance du nom du site en question et mise à disposition de ce dernier, il suffira de lancer des attaques massives de DDos. Sinon, s'il y a possibilité, mais j'en doute, de référencer soit même des sites sur ce site, il suffira de mettre un lien pointant vers ThePirateBay.

Pas très malin ça