Dessin : la loi Hadopi en Commission Mixte Paritaire
Faut il être "pour" les "contre" ?
La Commission Mixte paritaire examine depuis 18h le texte Création et Internet. Parmi les membres choisis, la majorité a placé ses meilleurs éléments, comme Jean-Luc Warsmann, Franck Riester, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Bernard Gérard, etc. Dans l'opposition, minoritaire, on retrouvera Patrick Bloche, Mme Corinne Erhel et M. Christian Paul...
Sauf miracle, cette commission devrait arbitrer dans le sens gouvernemental les différences entre le texte issu du Sénat et celui de l'Assemblée (qui a prévu la suspension du paiement de l'abonnement internet en cas de suspension, le rejet de la limitation des débits, l'amnistie partielle des P2Pistes, etc.) Pour SNUT, Frédéric Lefebvre résume en un trait les conclusions attendues.
Sauf miracle, cette commission devrait arbitrer dans le sens gouvernemental les différences entre le texte issu du Sénat et celui de l'Assemblée (qui a prévu la suspension du paiement de l'abonnement internet en cas de suspension, le rejet de la limitation des débits, l'amnistie partielle des P2Pistes, etc.) Pour SNUT, Frédéric Lefebvre résume en un trait les conclusions attendues.
Marc Rees
le 7 avril 2009 à 18:22
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