16 députés présents pour voter la loi Création et Internet !

Le député Lionel Tardy le révèle à l’instant sur son blog, il n’y avait ce soir que 16 députés présents dans l’hémicycle pour voter le texte Création et Internet : « Fin des débats à 23 heures, après plus de 40 heures d'examen du texte dans l'hémicycle. La loi a été votée à main levée ... par les 16 députés présents. »


Jean Dionis du Séjour, s’est abstenu, mais le président de groupe Nouveau Centre, François Sauvadet était favorable au texte. La gauche (SRC, GDR) a évidemment voté contre. Côté UMP, tous ont voté pour le texte, sauf Lionel Tardy. Tous les opposants ont en tête les mêmes critères : un texte inapplicable et qui va coûter cher, notamment aux citoyens pour s’équiper en logiciel pour prouver leur bonne foi. Sur son blog, Lionel Tardy déroule cependant une bonne partie des raisons de son choix  :

« j'ai voté contre pour beaucoup de raisons. Les principales sont que :

• ce texte est techniquement inapplicable en l'état
• ce texte sera facilement contournable
• ce texte va suspendre à tort l'accès à internet d'un grand nombre d'abonnés
• ce texte met en place un surréférencement des offres légales de téléchargement
• ce texte va obliger les abonnés à investir, à leurs frais, dans des solutions de protection contre le téléchargement illégal
• ce texte n'a pas abordé le volet création, pourtant fondamental ... »

L'absence de vote solennel

Toujours sur son blog, le député précise ainsi qu’« il n'y aura pas, contrairement à ce qui se fait d'habitude, de vote solennel, comme cela se fait sur chaque texte, le mardi après les questions au gouvernement. Le vote solennel permet pourtant à chaque député, même s'il n'a pas suivi les débats, de pouvoir affirmer sa position par un vote nominatif, qui permet aux électeurs de connaître sa position ».

Si un vote solennel avait été choisi, avec explications de vote préalables, beaucoup de députés UMP se seraient sans doute abstenus dit-on dans les couloirs de l’Assemblée, ce soir. L’absence de vote solennel est un indice fort du malaise de la majorité, nous commente-t-on.


Avec un vote à main levée, comme ce fut le cas, on ne s'engage à rien puisqu’on ne sait pas qui a voté, faute de vote électronique. Les électeurs ne savent donc pas les choix faits par « leur » député, une discrétion de rêve qui évite les questions délicates en circonscription. Un certain nombre de députés déplorent ce soir l’absence d’un tel choix, car il aurait été l’occasion une nouvelle fois de vanter les charmes de l’amende par rapport à la suspension lors des discours préalables au vote.  « Quand on a un texte fort, un texte politique ou autre, on a un vote solennel » nous confirme encore Lionel Tardy ce soir, joint par téléphone.

Une CMP qui risque de durcir le texte

Quant à la commission mixte paritaire, chargée de lisser les divergences entre le texte issu du Sénat et sa version votée ce soir, il ne faut rien en attendre. Au contraire, les rares amendements que ne défendait pas Christine Albanel, comme la suppression de la sanction de réduction des débits, devraient être torpillés par les députés et sénateurs triés sur le volet par l’UMP.

Le 3 avril 2009 à 00:26 (65 139 lectures)

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